BRUSSEL
Place Poelaert, 6 (Hôtel Mérode) – 1000 Brussel
Tél: +32 (0) 2 533 04 50
Email: [email protected]
Menu
Menu
Menu
INTRODUCTION Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V.
INTRODUCTION Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V.
Juridische context Richtlijn 98/6/EG betreffende de bescherming van de consument inzake de prijsaanduiding bestaat al lang in de Europese Unie.
Le travailleur s’expose, en cas de rupture de commun accord du contrat de travail, à des sanctions au niveau des allocations de chômage. Une
Valérie-Anne de Brauwere a été invitée à présenter la Leçon Inaugurale de l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Business School. La conférence
Résumé des bonnes pratiques suivant l’Autorité de Protection des Données Toute entreprise est un jour ou l’autre confrontée au départ d’un collaborateur. Or les
THALES LAWYERS heeft onlangs twee snelgroeiende specialiteiten toegevoegd, ondersteund door advocaten die klaar staan om onze cliënten bij te staan in gebieden die voortdurend in ontwikkeling zijn
THALES is een onafhankelijk advocatenkantoor met kantoren in Brussel, Namen en Antwerpen, en maakt deel uit van een internationaal netwerk.
Les modifications apportées en décembre 2023 à la taxe Caïman ont créé beaucoup de vagues autour des SCI. Constituent-elles dorénavant des constructions juridiques à
Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin présenteront un séminaire relatif à la taxe Caïman 3.0. le vendredi 20 septembre. Pour traiter de cette matière
La STAK ou « stichting-administratiekantoor » de droit néerlandais permet de certifier les actions d’une société. La certification présente l’avantage de scinder la propriété des actions
I. Introduction Depuis 2019, le législateur belge a entamé l’adoption de réglementations destinées à limiter la liberté contractuelle dans les relations B2B, en s’inspirant
C’est une décision qui présente des risques. Surtout quand l’employeur ne dispose pas d’arguments solides… Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels. Peut-on
« Vert », « écologique », « respecte la nature », « protège l’environnement », « neutre en carbone ». Les allégations environnementales utilisées par les entreprises sont multiples et largement utilisées comme argument
Un article de Me Olivier Scheuer Dans un arrêt du 15 février 2024, la Cour du travail de Bruxelles a autorisé l’interdiction du port
Un changement majeur dans la politique de sanctions de l’AFSCA est entré en vigueur ce 1er janvier 2024. Depuis cette date, l’AFSCA est en
Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin viennent de publier un article en fiscalité internationale : « Transfert transfrontalier de siège social : un non-événement fiscal pour les
Place Poelaert, 6 (Hôtel Mérode) – 1000 Brussel
Tél: +32 (0) 2 533 04 50
Email: [email protected]
Lange Lozanastraat, 24 – 2018 Antwerpen
Tel: +32 (0) 3 287 37 87
Rue du Lombard, 67 – 5000 Namen
Tél: +32 (0) 81 22 21 81
Email: [email protected]