Jusqu’à présent, la Belgique connaissait une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la vente
UPDATE : Bonne nouvelle ! Le Gouvernement français a publié ce 22 janvier son engagement de responsabilité sur la base du 49.3 et il
Maître Valérie-Anne de Brauwere participera au colloque Vanham & Vanham consacré à « LA PLANIFICATION SUCCESSORALE » qui se tiendra ce 25 septembre 2025 (Hôtel Hilton Brussels
Les donations faites sans paiement du droit de donation ne sont jusqu’alors pas taxées aux droits de succession si le donateur reste en vie
Le cabinet Thales a le plaisir d’annoncer le retour de Wesley Devleeschauwer au sein de son département fiscal. Fort de son expérience acquise auprès
Samantha is sinds 2022 lid van de Brusselse balie en is gespecialiseerd in fiscaal recht en
Le Gouvernement wallon a adopté, ce 4 décembre 2024, un décret afin de réformer sa fiscalité successorale. La principale nouveauté au bénéfice des familles
Maître Valérie-Anne de Brauwere participera au colloque Vanham & Vanham consacré à « La fiscalité du patrimoine mobilier » qui se tiendra ce 21
Valérie-Anne de Brauwere participera en tant qu’oratrice au Séminaire Vanham & Vanham du jeudi 7 décembre relatif à la planification successorale. Elle y abordera
La taxation aux droits de succession et de donation des contrats d’assurance-vie a récemment connu des changements importants avec l’entrée en vigueur du décret
Dès ce 1er juillet 2022, les nouvelles dispositions du Code civil relatives aux « relations patrimoniales du couple » et aux « successions, donations et testaments » entrent
Depuis ce 1er mai 2022, il est désormais possible d’enregistrer les donations mobilières en ligne, via MyMinfin. Quelles sont les donations concernées ? Les donations
Valérie-Anne de Brauwere interviendra au colloque organisé ce 2 juin par la Fédération du Notariat relatif aux donations. Elle y présentera un exposé ayant
Me Valérie-Anne de Brauwere présentera le jeudi 19 mai un volet du séminaire organisé par Vanham&Vanham sur des questions d’actualité en matière de fiscalité
Dans le cadre d’une planification successorale, le donateur se réserve très souvent l’usufruit de son portefeuille-titres ou de ses liquidités. Dans la plupart des
Me Valérie-Anne de Brauwere présentera un séminaire en ligne consacré à la planification successorale par le biais d’un contrat d’assurance-vie : Circulaire du 7