Un article de Me Olivier Scheuer
Prendre n’est pas (toujours) voler ! Ou l’histoire d’un travailleur qui emporte sans payer quatre paquets de biscuits dans un grand magasin.
Selon le Tribunal du travail du Hainaut, il existe un doute sur l’intention frauduleuse du travailleur. Il condamne donc l’employeur… qui fera probablement appel de cette jurisprudence (très) favorable aux travailleurs.
Eu égard à sa nature, le vol constitue un motif grave. Le caractère isolé des faits, le préjudice subi par l’employeur ou les conséquences pour le travailleur importent peu. A fortiori, lorsque le vol est commis dans un grand magasin où il peut facilement être commis et où un contrôle permanent est impossible. Encore faut-il, comme un jugement récent du Tribunal du travail du Hainaut le rappelle fort à propos, que l’employeur soit en mesure de démontrer les (3) éléments constitutifs du vol (au sens pénal du terme).
Les éléments de la cause peuvent être résumés comme suit : Monsieur X est employé d’une entreprise de la grande distribution depuis une vingtaine d’années. Le 4 octobre 2023, il se rend dans le magasin dans lequel il travaille pour effectuer des achats : quatre paquets de biscuits. Interpellé par le service interne Fraude, il est incapable de produire une preuve d’achat. Pour l’employeur, il y a donc vol. Il retient comme circonstance aggravante, le fait que ledit vol a eu lieu à un moment où il n’y avait pas encore de contrôle aux caisses et déplore les explications lacunaires, contradictoires et mensongères du travailleur.
