Uber contestera très probablement cet arrêt en décidant de se pourvoir en cassation ou en cherchant à limiter au maximum sa portée. Il n’en reste pas moins que cette décision s’apparente à une lame de fond, bousculant la stratégie de la société de recourir à des indépendants.
Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels à (re)découvrir ici : La Libre Belgique
La Cour constitutionnelle confirme le caractère rétroactif du droit à l’erreur en matière fiscale! Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi-programme du 18 juillet 2025,
Nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée de Diego Nollet au sein de Thales. Titulaire d’un Master en droit de l’UCLouvain ainsi que d’un Master en
Un franchiseur peut-il récupérer automatiquement ses locaux commerciaux dès la fin du contrat de franchise, sans devoir respecter les règles protectrices du bail commercial ?
Un article de Me Olivier Scheuer Prendre n’est pas (toujours) voler ! Ou l’histoire d’un travailleur qui emporte sans payer quatre paquets de biscuits dans un