Une chronique d‘Olivier Scheuer
La discrimination sur la base de l’origine nationale ou ethnique d’un travailleur est interdite. Lorsqu’un travailleur s’estime victime et qu’il invoque des faits qui permettent de présumer l’existence d’une discrimination fondée sur un tel critère, c’est à son employeur de prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination. Un arrêt rendu en 2024 par la Cour du travail de Bruxelles illustre la difficulté de cet exercice.
De nombreux projets pourraient bénéficier du taux de 6%, mais s’en privent à tort, pour plusieurs raisons ! Depuis le 1er juillet 2025, le régime permanent de TVA à 6% pour
En vue de renforcer notre département Commercial (Distribution & Consommation), nous recherchons un(e) avocat(e). Vous pourrez rejoindre une équipe qui vit son métier avec enthousiasme et compétence, dans un cadre
La nécessité de communiquer un « Document d’Information Précontractuelle » (ci-après « D.I.P ») avant la signature du contrat entre un franchiseur et un franchisé est une pratique connue depuis presque 20 ans. 1. Rappel
Maître Valérie-Anne de Brauwere participera au colloque Vanham & Vanham consacré à « LA PLANIFICATION SUCCESSORALE » qui se tiendra ce 25 septembre 2025 (Hôtel Hilton Brussels Grand Place). Elle abordera le sujet