Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin présenteront un séminaire relatif à la taxe Caïman 3.0. le vendredi 20 septembre.
Pour traiter de cette matière évolutive et complexe, ils aborderont les points suivants :
-Les SCI (les sociétés civiles immobilières) sont-elles des constructions juridiques concernées par la taxe Caïman ?
-Les STAK (fondation de droit hollandais) sont-elles également visées ?
-Quid de la détention de SICAV familiales
-La détention indirecte par des sociétés belges
-Qui doit déclarer les constructions juridiques ?
-L’amende de 6.250 € infligée par l’administration fiscale en cas de non-déclaration peut-elle être contestée ?
Inscriptions : https://www.anthemis.be/en/event/taxe-caiman-3-0-de-nombreuses-constructions-juridiques-visees-832/register
