C’est une décision qui présente des risques. Surtout quand l’employeur ne dispose pas d’arguments solides… Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels.
Peut-on licencier un travailleur en incapacité de travail ? Il ne se passe pas une semaine sans qu’un employeur ne me pose cette question. Ma réponse est invariablement la même : rien n’interdit de mettre un terme au contrat de travail dès lors que le travailleur en congé maladie ne bénéficie d’aucune protection légale contre le licenciement, mais un tel licenciement comporte des risques. Un arrêt récent de la Cour du travail de Bruxelles le confirme*.
Les faits de la cause : Monsieur M.G. est en incapacité de travail à partir du 23 mai 2019 pour une durée de 4 semaines. Le médecin-contrôle confirme cette incapacité le 24 mai 20219. Le même jour, son employeur met un terme au contrat de travail, moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis correspondant à 11 semaines de rémunération.
