Une chronique d‘Olivier Scheuer
La discrimination sur la base de l’origine nationale ou ethnique d’un travailleur est interdite. Lorsqu’un travailleur s’estime victime et qu’il invoque des faits qui permettent de présumer l’existence d’une discrimination fondée sur un tel critère, c’est à son employeur de prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination. Un arrêt rendu en 2024 par la Cour du travail de Bruxelles illustre la difficulté de cet exercice.
La Cour constitutionnelle confirme le caractère rétroactif du droit à l’erreur en matière fiscale! Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi-programme du 18 juillet 2025,
Nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée de Diego Nollet au sein de Thales. Titulaire d’un Master en droit de l’UCLouvain ainsi que d’un Master en
Un franchiseur peut-il récupérer automatiquement ses locaux commerciaux dès la fin du contrat de franchise, sans devoir respecter les règles protectrices du bail commercial ?
Un article de Me Olivier Scheuer Prendre n’est pas (toujours) voler ! Ou l’histoire d’un travailleur qui emporte sans payer quatre paquets de biscuits dans un