Comment un employeur peut rompre un contrat de travail de manière irrégulière – La Libre Eco 25/11/23
Le licenciement, la démission ou la rupture de commun accord constituent des modes de rupture classiques du contrat de travail. L’acte équipollent à rupture l’est beaucoup moins. Un travailleur peut invoquer un acte équipollent à rupture quand son employeur modifie unilatéralement et de manière importante un élément essentiel de son contrat de travail (la fonction, […]
Newsflash – Echange d’informations en vue pour les investissements en crypto-actifs : attention aux conséquences fiscales !
Le Journal officiel de l’Union européenne du 24 octobre 2023 a publié une série de modifications de la directive européenne relative à l’assistance mutuelle, autrement dénommée « DAC 8 » (directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023). Ces modifications portent notamment sur les crypto-actifs : les prestataires de services sur crypto-actifs devront communiquer certains renseignements […]
Séminaire du 7 décembre 2023 – Planification successorale
Valérie-Anne de Brauwere participera en tant qu’oratrice au Séminaire Vanham & Vanham du jeudi 7 décembre relatif à la planification successorale. Elle y abordera le sujet de la planification des contrats d’assurance-vie, notamment au regard des nouveaux décret wallon et ordonnance bruxelloise qui ont profondément modifié le système d’imposition des contrats d’assurance-vie aux droits de […]