Afschaffing van de quasi-immuniteit van de uitvoeringsagent: een wijziging met gevolgen voor ondernemingen en bestuurders
1.Voor de hervorming: bescherming van de uitvoeringsagent Een juridisch kader dat rechtsvorderingen beperkte Tot recent genoten uitvoeringsagenten (hulppersonen) – bestuurders, werknemers, onderaannemers – van een quasi-immuniteit op het gebied van […]
Reform of Non-Contractual Liability in Belgium: A Guide for Businesses
On January 1, 2025, a major shift occurred with the entry into force of the new Book 6 of the Civil Code concerning non-contractual liability. This reform, largely inspired by […]
Un vent de nouveauté en matière de responsabilité des travailleurs salariés
Le 1er janvier dernier, le nouveau livre 6 du Code civil entrait (enfin !) en vigueur. L’occasion de revenir sur la question de la responsabilité de l’employeur en cas de manquement […]
Les professions du numérique bientôt réintégrées dans le régime fiscal des droits d’auteur ?
Le régime fiscal des droits d’auteur en Belgique est au cœur de nombreux débats depuis plusieurs années. Initialement conçu pour les artistes aux revenus fluctuants, il s’est progressivement étendu à […]
La future taxation des plus-values sur les actifs financiers
La taxation des plus-values (dénommée « contribution de solidarité) sera la suivante, d’après ce qui est dessiné par le gouvernement, mais il faudra attendre le projet de loi pour avoir des […]
THALES’ LIFE
Fin janvier, les Thalésiens ont fêté ensemble l’arrivée de 2025 dans l’ambiance vibrante du Conteur, dans le centre de Bruxelles. Entre échange de cadeaux, cocktails et dégustation d’une cuisine moyen-orientale […]
Florence Delchevalerie
Nous sommes ravis d’accueillir à nouveau Florence Delchevalerie au sein de notre cabinet ! Après avoir débuté sa carrière chez THALES, elle revient désormais en tant que Counsel. Florence est […]
