Valérie-Anne de Brauwere interviendra au colloque organisé ce 2 juin par la Fédération du Notariat relatif aux donations.
Elle y présentera un exposé ayant comme sujet « Le cas du donataire à l’étranger : aspects civil et fiscal ".
Le colloque a lieu en présentiel à la Sucrerie à Wavre et sera enregistré en live.
La Cour constitutionnelle confirme le caractère rétroactif du droit à l’erreur en matière fiscale! Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi-programme du 18 juillet 2025,
Nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée de Diego Nollet au sein de Thales. Titulaire d’un Master en droit de l’UCLouvain ainsi que d’un Master en
Un franchiseur peut-il récupérer automatiquement ses locaux commerciaux dès la fin du contrat de franchise, sans devoir respecter les règles protectrices du bail commercial ?
Un article de Me Olivier Scheuer Prendre n’est pas (toujours) voler ! Ou l’histoire d’un travailleur qui emporte sans payer quatre paquets de biscuits dans un