Donation à un jeune ou nouveau résident français : danger
UPDATE : Bonne nouvelle ! Le Gouvernement français a publié ce 22 janvier son engagement de responsabilité sur la base du 49.3 et il n’a pas repris l’amendement qui avait été approuvé par la Commission des finances. La Commission des finances de l’Assemblée nationale française vient d’adopter un amendement (n° CF130), en nouvelle lecture du […]
TVA 6 % démolition-reconstruction
De nombreux projets pourraient bénéficier du taux de 6%, mais s’en privent à tort, pour plusieurs raisons ! Depuis le 1er juillet 2025, le régime permanent de TVA à 6% pour les projets de démolition et reconstruction est entré en vigueur en Belgique. Ce nouveau cadre fiscal est porteur d’opportunités… mais aussi de malentendus. Parmi eux, […]
Séminaire Vanham & Vanham 25/09/25 – LA PLANIFICATION SUCCESSORALE
Maître Valérie-Anne de Brauwere participera au colloque Vanham & Vanham consacré à « LA PLANIFICATION SUCCESSORALE » qui se tiendra ce 25 septembre 2025 (Hôtel Hilton Brussels Grand Place). Elle abordera le sujet des enjeux de la planification successorale en 2025 : Programme et inscriptions
Nouveau délai de 5 ans pour les donations à Bruxelles
Les donations faites sans paiement du droit de donation ne sont jusqu’alors pas taxées aux droits de succession si le donateur reste en vie durant 3 ans à Bruxelles. Dès 2026, ce délai sera porté à 5 ans. Quelles sont les donations concernées ? Les donations concernées sont les donations de biens mobiliers qui ne sont […]
Séminaire Vanham & Vanham 21/11/24 – LA FISCALITE DU PATRIMOINE MOBILIER
Maître Valérie-Anne de Brauwere participera au colloque Vanham & Vanham consacré à « La fiscalité du patrimoine mobilier » qui se tiendra ce 21 novembre 2024 (Hôtel Hilton Brussels Grand Place). Ce séminaire, sous la présidence de Typhanie AFSCHRIFT, sera consacré à la fiscalité mobilière et à ses récentes modifications : Elle abordera la nouvelle « taxe […]
[WEBINAIRE] Taxe Caïman 3.0 : de nombreuses constructions juridiques visées !
Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin présenteront un séminaire relatif à la taxe Caïman 3.0. le vendredi 20 septembre. Pour traiter de cette matière évolutive et complexe, ils aborderont les points suivants : -Les SCI (les sociétés civiles immobilières) sont-elles des constructions juridiques concernées par la taxe Caïman ?-Les STAK (fondation de droit hollandais) sont-elles également […]
Webinaire Anthemis 15 juin 2023: LA FISCALITÉ SUCCESSORALE DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE
La taxation aux droits de succession et de donation des contrats d’assurance-vie a récemment connu des changements importants avec l’entrée en vigueur du décret wallon du 22 décembre 2021, de l’ordonnance bruxelloise du 1er août 2022 et avec l’annulation intervenue en date du 24 février 2023 par le Conseil d’Etat de la circulaire du 7 […]
N’oubliez pas de déclarer votre bien en France
Les propriétaires d’un logement situé en France doivent introduire une déclaration auprès de l’administration fiscale française d’ici le 30 juin 2023. Qui est concerné ? Tous les propriétaires (ou usufruitiers) d’un bien d’habitation français sont concernés. Les résidents belges qui ont une maison secondaire en France sont donc également visés. Les personnes morales – notamment les […]
La Cour Constitutionnelle confirme la nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres
Alors que la première version de la taxe sur les comptes-titres avait été annulée par la Cour constitutionnelle, la version 2.0, elle, vient d’être confirmée par l’arrêt de la Cour rendu ce jeudi 27 octobre 2022. Nombreux sont les arguments pour l’annulation de cette taxe qui se sont vus balayés. On notera cependant que la […]