« Les sociétés civiles immobilières françaises doivent-elles être déclarées dans le cadre de la taxe Caïman 3.0? » – Carte blanche publiée dans L’Echo
Les modifications apportées en décembre 2023 à la taxe Caïman ont créé beaucoup de vagues autour des SCI. Constituent-elles dorénavant des constructions juridiques à indiquer dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques? Découvrez ici la carte blanche de Me Valérie-Anne de Brauwere et Me Nicolas Thémelin : L’Echo – 17/07/2024
[WEBINAIRE] Taxe Caïman 3.0 : de nombreuses constructions juridiques visées !
Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin présenteront un séminaire relatif à la taxe Caïman 3.0. le vendredi 20 septembre. Pour traiter de cette matière évolutive et complexe, ils aborderont les points suivants : -Les SCI (les sociétés civiles immobilières) sont-elles des constructions juridiques concernées par la taxe Caïman ?-Les STAK (fondation de droit hollandais) sont-elles également […]
Les STAK et la taxe Caïman 3.0
La STAK ou « stichting-administratiekantoor » de droit néerlandais permet de certifier les actions d’une société. La certification présente l’avantage de scinder la propriété des actions de leur gestion. Les familles peuvent ainsi donner à la génération suivante les certificats représentant les actions, tout en s’assurant que la gestion des actions soit effectuée de manière optimale par […]
Nouvelle publication
Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin viennent de publier un article en fiscalité internationale : « Transfert transfrontalier de siège social : un non-événement fiscal pour les actionnaires », publié dans la Revue Générale de Fiscalité de janvier 2024. Sur l’absence d’impôt à payer par les actionnaires à l’occasion du transfert de siège social d’une société de l’étranger vers […]
Séminaire du 7 décembre 2023 – Planification successorale
Valérie-Anne de Brauwere participera en tant qu’oratrice au Séminaire Vanham & Vanham du jeudi 7 décembre relatif à la planification successorale. Elle y abordera le sujet de la planification des contrats d’assurance-vie, notamment au regard des nouveaux décret wallon et ordonnance bruxelloise qui ont profondément modifié le système d’imposition des contrats d’assurance-vie aux droits de […]
Nouveau délai de 5 ans envisagé pour les donations à Bruxelles
Les donations faites sans paiement du droit de donation ne sont jusqu’alors pas taxées aux droits de succession si le donateur reste en vie durant 3 ans à Bruxelles. Afin d’augmenter ses recettes fiscales, le gouvernement bruxellois veut étendre ce délai à 5 ans dès 2024. Quelles sont les donations concernées ? Les donations concernées sont […]
Newsflash – DLUquater
Tic-tac… Le délai pour introduire une demande de régularisation fiscale de type « DLUquater » arrive à échéance le 31 décembre 2023 ! Il ne sera plus possible d’introduire de demande de déclaration-régularisation après le 31 décembre 2023. Or, on rencontre aujourd’hui beaucoup de contribuables qui sont en ordre sur le plan fiscal (notamment grâce à la DLUbis […]
Une bonne nouvelle en matière de transfert de siège social d’une société belge à l’étranger
Dans son jugement du 3 février 2023, le tribunal de première instance du Brabant Wallon a jugé que le transfert de siège social d’une société belge vers un État membre de l’Union Européenne ne donne pas lieu à un dividende imposable dans le chef de ses actionnaires. Contexte Le transfert de siège social d’une société […]
Webinaire Anthemis 15 juin 2023: LA FISCALITÉ SUCCESSORALE DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE
La taxation aux droits de succession et de donation des contrats d’assurance-vie a récemment connu des changements importants avec l’entrée en vigueur du décret wallon du 22 décembre 2021, de l’ordonnance bruxelloise du 1er août 2022 et avec l’annulation intervenue en date du 24 février 2023 par le Conseil d’Etat de la circulaire du 7 […]