Un employeur demande l’autorisation de licencier un travailleur protégé. La preuve du motif grave doit être certaine…
Un article de Me Olivier Scheuer
Monsieur E. est enseignant depuis 2001 au sein d’un Institut bien connu. En 2020, il est présenté par la CGSLB en qualité de candidat aux élections sociales. Il n’est pas élu. Il est toutefois (très bien) protégé contre le licenciement. Pour rappel, les délégués du personnel ainsi que les candidats délégués du personnel ne peuvent être licenciés que pour un motif grave préalablement admis par la juridiction du travail ou pour des raisons d’ordre économique ou technique préalablement reconnues par l’organe paritaire compétent. En cas de licenciement irrégulier, les sanctions sont très lourdes pour l’employeur. Elles peuvent aller jusqu’à 8 années de rémunération.
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