Webinaire Anthemis 15 juin 2023: LA FISCALITÉ SUCCESSORALE DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE
La taxation aux droits de succession et de donation des contrats d’assurance-vie a récemment connu des changements importants avec l’entrée en vigueur du décret wallon du 22 décembre 2021, de l’ordonnance bruxelloise du 1er août 2022 et avec l’annulation intervenue en date du 24 février 2023 par le Conseil d’Etat de la circulaire du 7 […]
N’oubliez pas de déclarer votre bien en France
Les propriétaires d’un logement situé en France doivent introduire une déclaration auprès de l’administration fiscale française d’ici le 30 juin 2023. Qui est concerné ? Tous les propriétaires (ou usufruitiers) d’un bien d’habitation français sont concernés. Les résidents belges qui ont une maison secondaire en France sont donc également visés. Les personnes morales – notamment les […]
« Les responsables aussi peuvent être licenciés pour faute grave… » – La Libre Eco 01/04/23
Un devoir d’exemplarité existe dans le chef de ceux qui exercent les plus hautes fonctions dans l’entreprise. Une chronique signée Olivier Scheuer Même les responsables sont susceptibles d’être licenciés pour faute grave quand ils ne respectent pas les règles internes. Probablement même davantage que leurs subordonnés dans la mesure où la faute doit être appréciée […]
« Le motif grave : Un long fleuve (rarement) tranquille » – La Libre Eco 18/02/23
Les dossiers de licenciement pour motif grave sont souvent complexes, parfois très frustrants… Un article de Me Olivier Scheuer Il faut procéder étape par étape. L’employeur peut franchir les premières étapes haut la main et échouer à la dernière étape, celle qu’il pensait pourtant remporter sans trop de difficulté. Ou inversement. Un récent arrêt de […]
La Libre Eco 17/12/2022 – « Le recours de plus en plus fréquent du détective privé dans le monde du travail »
Un article de Me Olivier Scheuer Faire appel à un détective privé peut parfois s’averer fort utile, dans le domaine du droit du travail également, par exemple pour démontrer un vol ou une fraude, des actes de concurrence déloyale, des faux rapports de visites, des absences illégitimes, etc. Dans certains secteurs, comme celui des grands […]
Interview Valérie-Anne de Brauwere – Lombard International
Quelles sont les planifications successorales les plus courantes avec une assurance-vie de type branche 23 ? Découvrez l’interview de Me de Brauwere lors de la table ronde organisée par Lombard International. https://app.frame.io/reviews/0e1d2c72-d323-4726-9c99-9bf4168f2771/d0d0f443-fb7a-49e3-803d-bf35934c36a5
Table Ronde – Lombard International
Valérie-Anne de Brauwere a été invitée à la Table Ronde organisée par la compagnie d’assurance Lombard International, relative à la branche 23 et à la branche 6. Si ces sujets vous intéressent, voici le « replay » de l’émission.
« Quand l’amour frappe à la porte de votre bureau » – La Libre Eco 05/11/22
Méfiez-vous quand même de Cupidon Quand l’amour frappe à la porte de votre bureau, il peut, dans certains cas, mener à votre licenciement pour motif grave, comme l’a récemment rappelé la Cour du travail de Bruxelles (1). Un article de Me Olivier Scheuer Les (principaux) faits soumis à la Cour étaient les suivants : Madame […]
Séminaire Vanham & Vanham 17 novembre – Actualités en matière de lutte contre la fraude fiscale
Ce jeudi 17 novembre, Me Valérie-Anne de Brauwere présentera le sujet : « L’échange international d’informations :Y a-t-il encore une réelle libre circulation des capitaux en Europe ? » lors de la journée du séminaire Vanham & Vanham consacré aux actualités en matière de lutte contre fraude fiscale sur le sujet des régularisations fiscales et […]
La Cour Constitutionnelle confirme la nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres
Alors que la première version de la taxe sur les comptes-titres avait été annulée par la Cour constitutionnelle, la version 2.0, elle, vient d’être confirmée par l’arrêt de la Cour rendu ce jeudi 27 octobre 2022. Nombreux sont les arguments pour l’annulation de cette taxe qui se sont vus balayés. On notera cependant que la […]