Nouvelle publication

Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin viennent de publier un article en fiscalité internationale : « Transfert transfrontalier de siège social : un non-événement fiscal pour les actionnaires », publié dans la Revue Générale de Fiscalité de janvier 2024.

Sur l’absence d’impôt à payer par les actionnaires à l’occasion du transfert de siège social d’une société de l’étranger vers la Belgique ou inversement, nous renvoyons à notre news publiée le 27 juillet 2023.

https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Revue-Generale-de-Fiscalite-et-de-Comptabilite-Pratique-et-archives-online-sBPMFMRFC/#pdp-details

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