Le licenciement, la démission ou la rupture de commun accord constituent des modes de rupture classiques du contrat de travail. L’acte équipollent à rupture l’est beaucoup moins.
Un travailleur peut invoquer un acte équipollent à rupture quand son employeur modifie unilatéralement et de manière importante un élément essentiel de son contrat de travail (la fonction, la rémunération, le lieu de travail, le régime de travail, l’horaire de travail). Celui qui invoque l’acte équipollent à rupture, généralement le travailleur, a l’obligation de prouver la volonté de rupture qui animait son employeur.
Une chronique de Me Olivier Scheuer
