Les Nouvelles Sociales – Édition n°1

Enregistrement du temps de travail, sexisme au travail, inconstitutionnalité de la loi sur le statut unique : trois actualités en droit du travail à suivre Le droit social est l’une des matières qui évoluent le plus : entre initiatives législatives, décisions de jurisprudence et prises de position des partenaires sociaux, il est parfois difficile de s’y retrouver. […]

TVA à 6% : réparer n’est pas reconstruire

Une rénovation lourde peut conserver le taux de TVA réduit de 6%, même lorsque certains planchers ont dû être démolis pour être réparés. C’est ce que juge le tribunal de première instance francophone de Bruxelles dans un jugement du 24 juillet 2026. Le contexte Des contribuables rénovent et agrandissent une ancienne maison à Bruxelles. Les […]

Arbitrage et distribution commerciale : une évolution à confirmer en franchise

Un franchisé belge qui s’estime mal informé avant la signature de son contrat peut-il toujours compter sur les tribunaux belges, même si son contrat prévoit l’arbitrage ? Pas nécessairement, selon un jugement du Tribunal de l’entreprise d’Anvers du 26 juin 2026. Une décision de première instance, qui devra encore être confirmée, mais qui intéresse directement […]

Logement du dirigeant en usufruit

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Logement du dirigeant en usufruit : la cour d’appel de Mons admet la déduction de l’ensemble des frais Par un arrêt du 19 novembre 2025, la cour d’appel de Mons a donné raison à une SRL médicale dans un litige qui l’opposait à l’État belge. La société, dont un gynécologue est l’unique associé et gérant, […]

Goodbye le directeur des ressources humaines ! – La Libre Eco 14/10/26

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Un DRH a créé et commercialisé une app intitulée « Goodbye Boss ». Il l’a même vantée à l’émission « Nous ne sommes pas des pigeons ». Il est licencié pour motif grave. Conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, l’employeur et le travailleur se doivent le respect et des égards mutuels. Le […]

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