Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin viennent de publier un article en fiscalité internationale : « Transfert transfrontalier de siège social : un non-événement fiscal pour les actionnaires », publié dans la Revue Générale de Fiscalité de janvier 2024.
Sur l’absence d’impôt à payer par les actionnaires à l’occasion du transfert de siège social d’une société de l’étranger vers la Belgique ou inversement, nous renvoyons à notre news publiée le 27 juillet 2023.
De nombreux projets pourraient bénéficier du taux de 6%, mais s’en privent à tort, pour plusieurs raisons ! Depuis le 1er juillet 2025, le régime permanent de TVA à 6% pour
En vue de renforcer notre département Commercial (Distribution & Consommation), nous recherchons un(e) avocat(e). Vous pourrez rejoindre une équipe qui vit son métier avec enthousiasme et compétence, dans un cadre
La nécessité de communiquer un « Document d’Information Précontractuelle » (ci-après « D.I.P ») avant la signature du contrat entre un franchiseur et un franchisé est une pratique connue depuis presque 20 ans. 1. Rappel
Maître Valérie-Anne de Brauwere participera au colloque Vanham & Vanham consacré à « LA PLANIFICATION SUCCESSORALE » qui se tiendra ce 25 septembre 2025 (Hôtel Hilton Brussels Grand Place). Elle abordera le sujet