Les donations entre conjoints et le droit de retour conventionnel
Les conjoints se font fréquemment des donations entre eux, pour protéger le conjoint qui a un patrimoine moindre ou qui n’a pas ou peu de revenus. Ces donations peuvent également se faire dans un but de « planification horizontale », dans l’attente d’une « planification verticale » au profit des enfants. Tel est le cas si les enfants sont […]