La taxation aux droits de succession et de donation des contrats d’assurance-vie a récemment connu des changements importants avec l’entrée en vigueur du décret wallon du 22 décembre 2021, de l’ordonnance bruxelloise du 1er août 2022 et avec l’annulation intervenue en date du 24 février 2023 par le Conseil d’Etat de la circulaire du 7 janvier 2021.
Valérie-Anne de Brauwere et Bastiano Ranalli examineront la fiscalité successorale applicable aux contrats d’assurance-vie ainsi que les perspectives d’organisation successorale en la matière.
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