Aankondigingen van prijsverminderingen : een truc om de verplichting te omzeilen om de laagste prijs van de afgelopen 30 dagen te vermelden ?
Contexte juridique Il existe de longue date dans l’Union européenne une Directive 98/6/CE relative à la protection des consommateurs en matière d’indication des prix des produits offerts aux consommateurs. L’article […]
Le vice (de consentement) peut coûter cher – La Libre Eco 05/10/2024
Le travailleur s’expose, en cas de rupture de commun accord du contrat de travail, à des sanctions au niveau des allocations de chômage. Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales […]
Que faire d’une adresse e-mail après le départ d’un employé ?
Résumé des bonnes pratiques suivant l’Autorité de Protection des Données Toute entreprise est un jour ou l’autre confrontée au départ d’un collaborateur. Or les collaborateurs se voient habituellement attribuer une […]
Specialiteiten - Data Protection & IT / Sport
THALES LAWYERS a récemment intégré deux spécialités en plein essor, portées par des avocats prêts à accompagner nos clients dans des domaines en constante évolution : 🔐 Data Protection & […]
RECRUITMENT - Advocaat in handelsrecht, IP & Food
THALES est un cabinet d’avocats indépendants établi à Bruxelles, Namur et Anvers, faisant partie d’un réseau international. THALES BRUSSELS conseille et assiste les acteurs du monde des affaires, grâce à […]
« Les sociétés civiles immobilières françaises doivent-elles être déclarées dans le cadre de la taxe Caïman 3.0? » – Carte blanche publiée dans L’Echo
Les modifications apportées en décembre 2023 à la taxe Caïman ont créé beaucoup de vagues autour des SCI. Constituent-elles dorénavant des constructions juridiques à indiquer dans la déclaration à l’impôt […]
[WEBINAIRE] Taxe Caïman 3.0 : de nombreuses constructions juridiques visées !
Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin présenteront un séminaire relatif à la taxe Caïman 3.0. le vendredi 20 septembre. Pour traiter de cette matière évolutive et complexe, ils aborderont les […]
Les STAK et la taxe Caïman 3.0
La STAK ou « stichting-administratiekantoor » de droit néerlandais permet de certifier les actions d’une société. La certification présente l’avantage de scinder la propriété des actions de leur gestion. Les familles peuvent […]
News Alert : Nouvelles dispositions restreignant le cadre des relations B2B
I. Introduction Depuis 2019, le législateur belge a entamé l’adoption de réglementations destinées à limiter la liberté contractuelle dans les relations B2B, en s’inspirant grandement des principes applicables visant à […]
Licenciement pendant la période d’incapacité de travail – La Libre Eco 20/04/2024
C’est une décision qui présente des risques. Surtout quand l’employeur ne dispose pas d’arguments solides… Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels. Peut-on licencier un travailleur en incapacité de […]
