Etiquetage des produits alimentaires et emploi des langues : une nouvelle loi qui dérange
Dans quelle langue doivent figurer les mentions obligatoires sur les emballages de produits alimentaires en Belgique, un pays doté de trois langues nationales ? Est-il suffisant de les indiquer dans une langue facilement compréhensible pour le consommateur ? Ou, faut-il qu’elles figurent dans une ou plusieurs langues selon la région linguistique où les produits sont […]
« Absentéisme au travail : les certificats médicaux d’un jour bientôt facultatifs ? » – La Libre Eco 24/09/22
Absentéisme au travail : les certificats médicaux d’un jour bientôt facultatifs ? Une chronique signée Olivier Scheuer C’est une politique globale en matière d’absentéisme que les employeurs doivent en priorité mener. À l’heure où, selon une étude de SD Worx, l’absentéisme atteint un niveau record en Belgique (en moyenne, 6,13 % des jours prestés ont été […]
Maïté Rowies – Counsel
Nous avons le grand plaisir de vous annoncer le retour de Maïté Rowies au sein de notre association, Thales Brussels. Maïté vient renforcer le département de droit social, comme counsel. Elle continuera à conseiller les clients dans tous les domaines liés au droit du travail belge et international.
Du nouveau en matière de successions, donations et relations patrimoniales
Dès ce 1er juillet 2022, les nouvelles dispositions du Code civil relatives aux « relations patrimoniales du couple » et aux « successions, donations et testaments » entrent en vigueur. Il s’agit essentiellement d’une recodification, impliquant cependant, pour certaines dispositions, des modifications sur le fond auxquelles il conviendra d’être attentifs. En matière de planification successorale, l’on notera notamment que : […]
« Licenciement : Quand la rétention d’informations devient un motif grave ! » – La Libre Eco 18/06/22
Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles (1) a examiné le fondement du licenciement pour motif grave, sans préavis ni indemnité, d’un responsable IT, en charge de la création d’outils web internes et externes, pour rétention volontaire d’informations. Les faits de la cause peuvent être résumés comme suit : Engagé en 1995 par […]
Enregistrer une donation mobilière via Myminfin est désormais possible
Depuis ce 1er mai 2022, il est désormais possible d’enregistrer les donations mobilières en ligne, via MyMinfin. Quelles sont les donations concernées ? Les donations concernées sont les donations de biens meubles qui n’ont pas été réalisées devant un notaire. Les donations d’argent ou de portefeuilles-titres réalisées par simple virement bancaire ou les donations d’œuvres d’art […]
La donation sous tous les angles : qui, quoi et comment ?
Valérie-Anne de Brauwere interviendra au colloque organisé ce 2 juin par la Fédération du Notariat relatif aux donations. Elle y présentera un exposé ayant comme sujet « Le cas du donataire à l’étranger : aspects civil et fiscal ». Le colloque a lieu en présentiel à la Sucrerie à Wavre et sera enregistré en live.
« Peut-on exercer une activité durant l’incapacité de travail ? » – La Libre Eco 30/04/22
L’exercice d’une activité professionnelle pendant une période d’incapacité de travail n’est pas, en soi, fautif. Il ne le devient que dans certaines hypothèses. Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles fait le point sur cette question (1). Les faits soumis à l’appréciation de la Cour du travail sont relativement simples : En […]
Séminaire Vanham&Vanham 19 mai – FISCALITE PATRIMONIALE Questions d’actualité
Me Valérie-Anne de Brauwere présentera le jeudi 19 mai un volet du séminaire organisé par Vanham&Vanham sur des questions d’actualité en matière de fiscalité patrimoniale. Son exposé sera consacré à la transmission du patrimoine familial. Voici tous les sujets qui seront abordés au cours de ce séminaire : La transparence du patrimoine : quelles sont les informations […]
Donations d’un portefeuille-titres et protection du conjoint survivant
Dans le cadre d’une planification successorale, le donateur se réserve très souvent l’usufruit de son portefeuille-titres ou de ses liquidités. Dans la plupart des cas, il souhaite que son conjoint ou cohabitant recueille cet usufruit s’il lui prédécède. Le nouveau Code civil prévoit désormais un accroissement légal d’usufruit. Cette modification législative est l’occasion pour nous […]