Afschaffing van de quasi-immuniteit van de uitvoeringsagent: een wijziging met gevolgen voor ondernemingen en bestuurders
1.Voor de hervorming: bescherming van de uitvoeringsagent Een juridisch kader dat rechtsvorderingen beperkte Tot recent genoten uitvoeringsagenten (hulppersonen) – bestuurders, werknemers, onderaannemers – van een quasi-immuniteit op het gebied van buitencontractuele aansprakelijkheid. Dit betekende dat in het geval van een foutieve uitvoering van een contract, enkel de onderneming verantwoordelijk kon worden gesteld en niet de […]
Reform of Non-Contractual Liability in Belgium: A Guide for Businesses
On January 1, 2025, a major shift occurred with the entry into force of the new Book 6 of the Civil Code concerning non-contractual liability. This reform, largely inspired by existing case law, introduces significant changes that may directly impact business activities, contracts, and partnerships. Much has been written on the subject, but legal concepts […]
Un vent de nouveauté en matière de responsabilité des travailleurs salariés
Le 1er janvier dernier, le nouveau livre 6 du Code civil entrait (enfin !) en vigueur. L’occasion de revenir sur la question de la responsabilité de l’employeur en cas de manquement d’un travailleur. Prenons d’abord un exemple L’entreprise Bart est spécialisée dans la démolition. Monsieur Georges L. souhaite abattre sa petite maison pour en construire une […]
Les professions du numérique bientôt réintégrées dans le régime fiscal des droits d’auteur ?
Le régime fiscal des droits d’auteur en Belgique est au cœur de nombreux débats depuis plusieurs années. Initialement conçu pour les artistes aux revenus fluctuants, il s’est progressivement étendu à d’autres professions avant d’être sévèrement restreint par la réforme de décembre 2022. Cette réforme a notamment exclu les développeurs et autres métiers du numérique du […]
La future taxation des plus-values sur les actifs financiers
La taxation des plus-values (dénommée « contribution de solidarité) sera la suivante, d’après ce qui est dessiné par le gouvernement, mais il faudra attendre le projet de loi pour avoir des précisions. La taxation des plus-values devrait entrer en vigueur le 1.1.2026. Actifs imposables L’accord gouvernemental indique que seront imposées les plus-value sur « les actifs financiers, […]
THALES’ LIFE
Fin janvier, les Thalésiens ont fêté ensemble l’arrivée de 2025 dans l’ambiance vibrante du Conteur, dans le centre de Bruxelles. Entre échange de cadeaux, cocktails et dégustation d’une cuisine moyen-orientale originale, ce fut l’occasion de (re)faire connaissance avec nos deux nouvelles recrues. L’une suivait déjà l’autre sur Insta avant de se croiser en vrai dans […]
Florence Delchevalerie
Nous sommes ravis d’accueillir à nouveau Florence Delchevalerie au sein de notre cabinet ! Après avoir débuté sa carrière chez THALES, elle revient désormais en tant que Counsel. Florence est avocate spécialisée en droit du travail depuis 2016 et médiatrice agréée depuis 2023. En collaboration avec Olivier Scheuer, elle assiste les entreprises, leurs dirigeants, les […]
À l’employeur de démontrer l’absence de discrimination à l’embauche – La Libre Eco 11/01/25
Une chronique d‘Olivier Scheuer La discrimination sur la base de l’origine nationale ou ethnique d’un travailleur est interdite. Lorsqu’un travailleur s’estime victime et qu’il invoque des faits qui permettent de présumer l’existence d’une discrimination fondée sur un tel critère, c’est à son employeur de prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination. Un arrêt rendu en […]
La Wallonie réforme sa fiscalité successorale
Le Gouvernement wallon a adopté, ce 4 décembre 2024, un décret afin de réformer sa fiscalité successorale. La principale nouveauté au bénéfice des familles wallonnes est la division par deux des droits de succession ! A qui profitera la réforme ? La réforme concerne les successions qui s’ouvrent en Wallonie. Concrètement, le défunt doit avoir vécu en […]
RECRUITMENT - Advocaat in handelsrecht, IP & Food
En vue de renforcer nos départements Propriété Intellectuelle et Distribution & Consommation , THALES BRUSSELS recherche un avocat. Vous pouvez prendre en charge la gestion complète des dossiers et les relations avec les clients ? Vous avez un esprit d’excellence, êtes créatif dans votre travail, et vous avez le goût d’écrire et de parler ? Ce travail […]