Les Nouvelles Sociales – Édition n°1
Enregistrement du temps de travail, sexisme au travail, inconstitutionnalité de la loi sur le statut unique : trois actualités en droit du travail à suivre Le droit social est l’une des matières qui évoluent le plus : entre initiatives législatives, décisions de jurisprudence et prises de position des partenaires sociaux, il est parfois difficile de s’y retrouver. […]
TVA à 6% : réparer n’est pas reconstruire
Une rénovation lourde peut conserver le taux de TVA réduit de 6%, même lorsque certains planchers ont dû être démolis pour être réparés. C’est ce que juge le tribunal de première instance francophone de Bruxelles dans un jugement du 24 juillet 2026. Le contexte Des contribuables rénovent et agrandissent une ancienne maison à Bruxelles. Les […]
Arbitrage et distribution commerciale : une évolution à confirmer en franchise
Un franchisé belge qui s’estime mal informé avant la signature de son contrat peut-il toujours compter sur les tribunaux belges, même si son contrat prévoit l’arbitrage ? Pas nécessairement, selon un jugement du Tribunal de l’entreprise d’Anvers du 26 juin 2026. Une décision de première instance, qui devra encore être confirmée, mais qui intéresse directement […]
Logement du dirigeant en usufruit
Logement du dirigeant en usufruit : la cour d’appel de Mons admet la déduction de l’ensemble des frais Par un arrêt du 19 novembre 2025, la cour d’appel de Mons a donné raison à une SRL médicale dans un litige qui l’opposait à l’État belge. La société, dont un gynécologue est l’unique associé et gérant, […]
Goodbye le directeur des ressources humaines ! – La Libre Eco 14/10/26
Un DRH a créé et commercialisé une app intitulée « Goodbye Boss ». Il l’a même vantée à l’émission « Nous ne sommes pas des pigeons ». Il est licencié pour motif grave. Conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, l’employeur et le travailleur se doivent le respect et des égards mutuels. Le […]
La discrimination sur base de l’âge peut frapper dès l’embauche comme en fin de parcours – La Libre Eco 06/09/26
Un article de Me Olivier Scheuer Un arrêt récent de la Cour du travail de Mons illustre la problématique de la discrimination à l’embauche sur la base de l’âge (1). Suite à une offre d’emploi, Monsieur L. dépose sa candidature pour un poste de statisticien. Il transmet son curriculum vitae sur lequel figure sa date […]
Droit à l’erreur en matière fiscale
La Cour constitutionnelle confirme le caractère rétroactif du droit à l’erreur en matière fiscale! Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi-programme du 18 juillet 2025, en cas de non-dépôt ou de dépôt tardif de la déclaration à l’impôt sur les revenus, ou encore en cas de déclaration incomplète ou inexacte, l’article 444 du CIR92 prévoyait […]
Prendre n’est pas (toujours) voler ! – La Libre Eco 23/05/26
Un article de Me Olivier Scheuer Prendre n’est pas (toujours) voler ! Ou l’histoire d’un travailleur qui emporte sans payer quatre paquets de biscuits dans un grand magasin. Selon le Tribunal du travail du Hainaut, il existe un doute sur l’intention frauduleuse du travailleur. Il condamne donc l’employeur… qui fera probablement appel de cette jurisprudence (très) […]
Suite du cycle de formations RH et droit social
Me Florence Delchevalerie prolonge le cycle d’ateliers « RH & droit social » chez Mundo Lab avec 2 thèmes supplémentaires pour bien clôturer l’année scolaire 2025-2026 : Les ateliers se donnent de 9h à 12h et sont gratuits (sur inscription préalable). Informations et inscriptions : [email protected]
COLLOQUE 11 JUIN 2026 – SOLVAY BRUSSELS SCHOOL
Rencontres fiscales de la Solvay Brussels School of Economics and Management L’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management organise son premier colloque fiscal ce jeudi 11 juin. Ce colloque a pour but de maintenir un lien privilégié avec ses alumni et de contribuer activement à la formation continue […]