Arrivée de Barbara Wéry

barbara wéry

Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Barbara Wéry au sein du cabinet Thales à Bruxelles. Elle rejoint notre équipe spécialisée en droit fiscal en qualité d’Associate. Barbara pratique le droit fiscal depuis plusieurs années, tant au niveau du conseil que de la défense administrative et judiciaire. Elle a développé un intérêt particulier […]

La directive Greenwashing enfin adoptée

Image de rawpixel.com sur Freepik

« Vert », « écologique », « respecte la nature », « protège l’environnement », « neutre en carbone ». Les allégations environnementales utilisées par les entreprises sont multiples et largement utilisées comme argument de marketing. Dans une étude réalisée en 2020, la Commission européenne avait constaté que 53,3% des 150 allégations environnementales examinées étaient vagues ou trompeuses. L’étude avait également identifié plus de 230 […]

L’arsenal répressif de l’AFSCA renforcé depuis le 1er janvier 2024

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Un changement majeur dans la politique de sanctions de l’AFSCA est entré en vigueur ce 1er janvier 2024. Depuis cette date, l’AFSCA est en droit d’imposer des amendes administratives aux opérateurs du secteur alimentaire. Jusqu’alors, seule une proposition d’amende administrative pouvait être faite. Régime antérieur au 1er janvier 2024 L’arrêté royal du 28 février 2001 […]

Nouvelle publication

Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin viennent de publier un article en fiscalité internationale : « Transfert transfrontalier de siège social : un non-événement fiscal pour les actionnaires », publié dans la Revue Générale de Fiscalité de janvier 2024. Sur l’absence d’impôt à payer par les actionnaires à l’occasion du transfert de siège social d’une société de l’étranger vers […]

“Faux indépendants”: une requalification cousue de fil blanc – La Libre Eco 20/01/2024

Un article de Me Olivier Scheuer En Belgique, les cotisations sociales pour les travailleurs salariés du secteur privé ne sont pas négligeables. Elles représentent environ 40% du salaire mensuel brut du travailleur. Celles des indépendant sont moins élevées, dans la mesure où elles sont plafonnées. D’où la tentation pour certains de changer le statut de […]

THALES BRUSSELS RECRUTE

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Notre cabinet repose sur la synergie des personnes qui le compose. Rejoignez une équipe d’experts, engagée et à taille humaine en déposant votre candidature. En vue de renforcer ses départements THALES BRUSSELS recherche deux avocats en Tax & Estate Planning et un avocat en Corporate & Real Estate. Vous pouvez prendre en charge la gestion complète des dossiers […]

Séminaire du 7 décembre 2023 – Planification successorale

Valérie-Anne de Brauwere participera en tant qu’oratrice au Séminaire Vanham & Vanham du jeudi 7 décembre relatif à la planification successorale. Elle y abordera le sujet de la planification des contrats d’assurance-vie, notamment au regard des nouveaux décret wallon et ordonnance bruxelloise qui ont profondément modifié le système d’imposition des contrats d’assurance-vie aux droits de […]

Nouveau délai de 5 ans envisagé pour les donations à Bruxelles

Image par Gerd Altmann de Pixabay

Les donations faites sans paiement du droit de donation ne sont jusqu’alors pas taxées aux droits de succession si le donateur reste en vie durant 3 ans à Bruxelles. Afin d’augmenter ses recettes fiscales, le gouvernement bruxellois veut étendre ce délai à 5 ans dès 2024. Quelles sont les donations concernées ? Les donations concernées sont […]

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