« Licenciement : motif grave, préjudice et… perte de confiance » – La Libre Eco 13/05/23

Image par Rosy de Pixabay

L’atteinte à la nécessaire relation de confiance entre les parties constitue le critère essentiel de l’appréciation de la gravité de la faute. Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels.

La notion de motif grave, telle qu’elle est définie par l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, comporte trois éléments : une faute, la gravité de cette faute et l’impossibilité immédiate et définitive de poursuivre toute collaboration professionnelle en raison de cette faute.

L’atteinte à la nécessaire relation de confiance entre les parties constitue le critère essentiel de l’appréciation de la gravité de la faute. Il s’ensuit que toute faute ayant causé une perte radicale et définitive de la confiance de l’employeur en son travailleur et rendant impossible la poursuite de toute collaboration professionnelle entre les deux parties justifie en soi le congé pour motif grave. Il est généralement acquis que la faute ne doit pas nécessairement avoir occasionné un préjudice à l’employeur, dès lors que le critère légal est la perte de confiance.

Cliquez ici pour l’article complet : https://www.lalibre.be/economie/decideurs-chroniqueurs/2023/05/16/licenciement-motif-grave-prejudice-et-perte-de-confiance-TRNYP7QZMFF4XFGJAKJDY24ERU/

Partagez :

Plus d'actualités

Barbara Wéry - New Associate

Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Barbara Wéry au sein du cabinet Thales à Bruxelles. Elle rejoint notre équipe spécialisée en droit

Image de rawpixel.com sur Freepik

The Greenwashing Directive finally adopted

« Vert », « écologique », « respecte la nature », « protège l’environnement », « neutre en carbone ». Les allégations environnementales utilisées par les entreprises sont multiples et largement utilisées comme argument de

EN