Les STAK et la taxe Caïman 3.0
La STAK ou « stichting-administratiekantoor » de droit néerlandais permet de certifier les actions d’une société. La certification présente l’avantage de scinder la propriété des actions de leur gestion. Les familles peuvent ainsi donner à la génération suivante les certificats représentant les actions, tout en s’assurant que la gestion des actions soit effectuée de manière optimale par […]
Nouvelle publication
Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin viennent de publier un article en fiscalité internationale : « Transfert transfrontalier de siège social : un non-événement fiscal pour les actionnaires », publié dans la Revue Générale de Fiscalité de janvier 2024. Sur l’absence d’impôt à payer par les actionnaires à l’occasion du transfert de siège social d’une société de l’étranger vers […]
Newsflash – Echange d’informations en vue pour les investissements en crypto-actifs : attention aux conséquences fiscales !
Le Journal officiel de l’Union européenne du 24 octobre 2023 a publié une série de modifications de la directive européenne relative à l’assistance mutuelle, autrement dénommée « DAC 8 » (directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023). Ces modifications portent notamment sur les crypto-actifs : les prestataires de services sur crypto-actifs devront communiquer certains renseignements […]
Séminaire du 7 décembre 2023 – Planification successorale
Valérie-Anne de Brauwere participera en tant qu’oratrice au Séminaire Vanham & Vanham du jeudi 7 décembre relatif à la planification successorale. Elle y abordera le sujet de la planification des contrats d’assurance-vie, notamment au regard des nouveaux décret wallon et ordonnance bruxelloise qui ont profondément modifié le système d’imposition des contrats d’assurance-vie aux droits de […]
Nouveau délai de 5 ans envisagé pour les donations à Bruxelles
Les donations faites sans paiement du droit de donation ne sont jusqu’alors pas taxées aux droits de succession si le donateur reste en vie durant 3 ans à Bruxelles. Afin d’augmenter ses recettes fiscales, le gouvernement bruxellois veut étendre ce délai à 5 ans dès 2024. Quelles sont les donations concernées ? Les donations concernées sont […]
Newsflash – DLUquater
Tic-tac… Le délai pour introduire une demande de régularisation fiscale de type « DLUquater » arrive à échéance le 31 décembre 2023 ! Il ne sera plus possible d’introduire de demande de déclaration-régularisation après le 31 décembre 2023. Or, on rencontre aujourd’hui beaucoup de contribuables qui sont en ordre sur le plan fiscal (notamment grâce à la DLUbis […]
Une bonne nouvelle en matière de transfert de siège social d’une société belge à l’étranger
Dans son jugement du 3 février 2023, le tribunal de première instance du Brabant Wallon a jugé que le transfert de siège social d’une société belge vers un État membre de l’Union Européenne ne donne pas lieu à un dividende imposable dans le chef de ses actionnaires. Contexte Le transfert de siège social d’une société […]
N’oubliez pas de déclarer votre bien en France
Les propriétaires d’un logement situé en France doivent introduire une déclaration auprès de l’administration fiscale française d’ici le 30 juin 2023. Qui est concerné ? Tous les propriétaires (ou usufruitiers) d’un bien d’habitation français sont concernés. Les résidents belges qui ont une maison secondaire en France sont donc également visés. Les personnes morales – notamment les […]
Arrivée de Me NICOLAS THEMELIN – COUNSEL TAX LAW
Nous avons le grand plaisir de vous annoncer l’arrivée de Me Nicolas Thémelin au sein du cabinet Thales à Bruxelles. Il vient renforcer notre équipe spécialisée en droit fiscal en qualité de Counsel. Nicolas a une expertise pointue dans le conseil aux sociétés et à leurs dirigeants et actionnaires dans leurs différents aspects fiscaux, ainsi […]
Interview Valérie-Anne de Brauwere – Lombard International
Quelles sont les planifications successorales les plus courantes avec une assurance-vie de type branche 23 ? Découvrez l’interview de Me de Brauwere lors de la table ronde organisée par Lombard International. https://app.frame.io/reviews/0e1d2c72-d323-4726-9c99-9bf4168f2771/d0d0f443-fb7a-49e3-803d-bf35934c36a5