Table Ronde – Lombard International
Valérie-Anne de Brauwere a été invitée à la Table Ronde organisée par la compagnie d’assurance Lombard International, relative à la branche 23 et à la branche 6. Si ces sujets vous intéressent, voici le « replay » de l’émission.
Du nouveau en matière de successions, donations et relations patrimoniales
Dès ce 1er juillet 2022, les nouvelles dispositions du Code civil relatives aux « relations patrimoniales du couple » et aux « successions, donations et testaments » entrent en vigueur. Il s’agit essentiellement d’une recodification, impliquant cependant, pour certaines dispositions, des modifications sur le fond auxquelles il conviendra d’être attentifs. En matière de planification successorale, l’on notera notamment que : […]
Enregistrer une donation mobilière via Myminfin est désormais possible
Depuis ce 1er mai 2022, il est désormais possible d’enregistrer les donations mobilières en ligne, via MyMinfin. Quelles sont les donations concernées ? Les donations concernées sont les donations de biens meubles qui n’ont pas été réalisées devant un notaire. Les donations d’argent ou de portefeuilles-titres réalisées par simple virement bancaire ou les donations d’œuvres d’art […]
La donation sous tous les angles : qui, quoi et comment ?
Valérie-Anne de Brauwere interviendra au colloque organisé ce 2 juin par la Fédération du Notariat relatif aux donations. Elle y présentera un exposé ayant comme sujet « Le cas du donataire à l’étranger : aspects civil et fiscal ». Le colloque a lieu en présentiel à la Sucrerie à Wavre et sera enregistré en live.
Séminaire Vanham&Vanham 19 mai – FISCALITE PATRIMONIALE Questions d’actualité
Me Valérie-Anne de Brauwere présentera le jeudi 19 mai un volet du séminaire organisé par Vanham&Vanham sur des questions d’actualité en matière de fiscalité patrimoniale. Son exposé sera consacré à la transmission du patrimoine familial. Voici tous les sujets qui seront abordés au cours de ce séminaire : La transparence du patrimoine : quelles sont les informations […]
Donations d’un portefeuille-titres et protection du conjoint survivant
Dans le cadre d’une planification successorale, le donateur se réserve très souvent l’usufruit de son portefeuille-titres ou de ses liquidités. Dans la plupart des cas, il souhaite que son conjoint ou cohabitant recueille cet usufruit s’il lui prédécède. Le nouveau Code civil prévoit désormais un accroissement légal d’usufruit. Cette modification législative est l’occasion pour nous […]
Séminaire en ligne Vanham&Vanham 17 février– LA PLANIFICATION SUCCESSORALE EN 2022
Me Valérie-Anne de Brauwere présentera un séminaire en ligne consacré à la planification successorale par le biais d’un contrat d’assurance-vie : Circulaire du 7 janvier 2021 concernant la position de l’administration sur la taxation des assurances-vie en droits de succession Incidences du décret wallon sur les donations d’assurance-vie (renforcement du régime de taxation en droits […]