« Licenciement : Pas de « blanc-seing » pour les faits de la vie privée » – La Libre Eco 02/09/23
Un article de Me Olivier Scheuer Les faits de la vie privée peuvent, sous certaines conditions, constituer un motif grave. Un arrêt récent de la Cour du Travail de Liège illustre cette problématique (1). Les faits soumis à la Cour étaient les suivants : En mars 2020, Monsieur A, ouvrier de production, prend deux semaines de congé. A l’issue […]
« Licenciement : motif grave, préjudice et… perte de confiance » – La Libre Eco 13/05/23
L’atteinte à la nécessaire relation de confiance entre les parties constitue le critère essentiel de l’appréciation de la gravité de la faute. Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels. La notion de motif grave, telle qu’elle est définie par l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, comporte […]
« Les responsables aussi peuvent être licenciés pour faute grave… » – La Libre Eco 01/04/23
Un devoir d’exemplarité existe dans le chef de ceux qui exercent les plus hautes fonctions dans l’entreprise. Une chronique signée Olivier Scheuer Même les responsables sont susceptibles d’être licenciés pour faute grave quand ils ne respectent pas les règles internes. Probablement même davantage que leurs subordonnés dans la mesure où la faute doit être appréciée […]
« Le motif grave : Un long fleuve (rarement) tranquille » – La Libre Eco 18/02/23
Les dossiers de licenciement pour motif grave sont souvent complexes, parfois très frustrants… Un article de Me Olivier Scheuer Il faut procéder étape par étape. L’employeur peut franchir les premières étapes haut la main et échouer à la dernière étape, celle qu’il pensait pourtant remporter sans trop de difficulté. Ou inversement. Un récent arrêt de […]
La Libre Eco 17/12/2022 – « Le recours de plus en plus fréquent du détective privé dans le monde du travail »
Un article de Me Olivier Scheuer Faire appel à un détective privé peut parfois s’averer fort utile, dans le domaine du droit du travail également, par exemple pour démontrer un vol ou une fraude, des actes de concurrence déloyale, des faux rapports de visites, des absences illégitimes, etc. Dans certains secteurs, comme celui des grands […]
« Quand l’amour frappe à la porte de votre bureau » – La Libre Eco 05/11/22
Méfiez-vous quand même de Cupidon Quand l’amour frappe à la porte de votre bureau, il peut, dans certains cas, mener à votre licenciement pour motif grave, comme l’a récemment rappelé la Cour du travail de Bruxelles (1). Un article de Me Olivier Scheuer Les (principaux) faits soumis à la Cour étaient les suivants : Madame […]
Arrivée de Me Catherine PREUMONT – PARTNER EMPLOYMENT LAW
Nous avons le grand plaisir de vous annoncer l’arrivée de Me Catherine Preumont au sein du cabinet Thales à Bruxelles. Elle vient agrandir et renforcer notre équipe spécialisée en droit social en qualité d’associée. Catherine a une expertise pointue dans le conseil aux employeurs et aux dirigeants dans tous les aspects juridiques des Ressources humaines, […]
« Absentéisme au travail : les certificats médicaux d’un jour bientôt facultatifs ? » – La Libre Eco 24/09/22
Absentéisme au travail : les certificats médicaux d’un jour bientôt facultatifs ? Une chronique signée Olivier Scheuer C’est une politique globale en matière d’absentéisme que les employeurs doivent en priorité mener. À l’heure où, selon une étude de SD Worx, l’absentéisme atteint un niveau record en Belgique (en moyenne, 6,13 % des jours prestés ont été […]
Maïté Rowies – Counsel
Nous avons le grand plaisir de vous annoncer le retour de Maïté Rowies au sein de notre association, Thales Brussels. Maïté vient renforcer le département de droit social, comme counsel. Elle continuera à conseiller les clients dans tous les domaines liés au droit du travail belge et international.
« Licenciement : Quand la rétention d’informations devient un motif grave ! » – La Libre Eco 18/06/22
Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles (1) a examiné le fondement du licenciement pour motif grave, sans préavis ni indemnité, d’un responsable IT, en charge de la création d’outils web internes et externes, pour rétention volontaire d’informations. Les faits de la cause peuvent être résumés comme suit : Engagé en 1995 par […]