Barbara Wéry - New Associate

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Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Barbara Wéry au sein du cabinet Thales à Bruxelles. Elle rejoint notre équipe spécialisée en droit fiscal en qualité d’Associate. Barbara pratique le droit fiscal depuis plusieurs années, tant au niveau du conseil que de la défense administrative et judiciaire. Elle a développé un intérêt particulier […]

The Greenwashing Directive finally adopted

Image de rawpixel.com sur Freepik

« Vert », « écologique », « respecte la nature », « protège l’environnement », « neutre en carbone ». Les allégations environnementales utilisées par les entreprises sont multiples et largement utilisées comme argument de marketing. Dans une étude réalisée en 2020, la Commission européenne avait constaté que 53,3% des 150 allégations environnementales examinées étaient vagues ou trompeuses. L’étude avait également identifié plus de 230 […]

“Faux indépendants”: une requalification cousue de fil blanc – La Libre Eco 20/01/2024

Un article de Me Olivier Scheuer En Belgique, les cotisations sociales pour les travailleurs salariés du secteur privé ne sont pas négligeables. Elles représentent environ 40% du salaire mensuel brut du travailleur. Celles des indépendant sont moins élevées, dans la mesure où elles sont plafonnées. D’où la tentation pour certains de changer le statut de […]

THALES BRUSSELS RECRUTE

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Notre cabinet repose sur la synergie des personnes qui le compose. Rejoignez une équipe d’experts, engagée et à taille humaine en déposant votre candidature. En vue de renforcer ses départements THALES BRUSSELS recherche deux avocats en Tax & Estate Planning et un avocat en Corporate & Real Estate. Vous pouvez prendre en charge la gestion complète des dossiers […]

Séminaire du 7 décembre 2023 – Planification successorale

Valérie-Anne de Brauwere participera en tant qu’oratrice au Séminaire Vanham & Vanham du jeudi 7 décembre relatif à la planification successorale. Elle y abordera le sujet de la planification des contrats d’assurance-vie, notamment au regard des nouveaux décret wallon et ordonnance bruxelloise qui ont profondément modifié le système d’imposition des contrats d’assurance-vie aux droits de […]

Nouveau délai de 5 ans envisagé pour les donations à Bruxelles

Image par Gerd Altmann de Pixabay

Les donations faites sans paiement du droit de donation ne sont jusqu’alors pas taxées aux droits de succession si le donateur reste en vie durant 3 ans à Bruxelles. Afin d’augmenter ses recettes fiscales, le gouvernement bruxellois veut étendre ce délai à 5 ans dès 2024. Quelles sont les donations concernées ? Les donations concernées sont […]

Newsflash – DLUquater

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Tic-tac… Le délai pour introduire une demande de régularisation fiscale de type « DLUquater » arrive à échéance le 31 décembre 2023 ! Il ne sera plus possible d’introduire de demande de déclaration-régularisation après le 31 décembre 2023. Or, on rencontre aujourd’hui beaucoup de contribuables qui sont en ordre sur le plan fiscal (notamment grâce à la DLUbis […]

« Les compétences et la protection du délégué syndical » – La Libre Eco 14/10/23

thales avocats bruxelles

Quelles compétences pour le délégué syndical ? À quel point est-il protégé d’un licenciement ? Une convention collective de travail cadre conclue au sein du Conseil national du travail (CCT n°5) fixe les principes essentiels. Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels. On distingue généralement trois organes sociaux au sein de l’entreprise le conseild’entreprise (CE), le […]

Webinaire Anthemis 15 juin 2023: LA FISCALITÉ SUCCESSORALE DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE

La taxation aux droits de succession et de donation des contrats d’assurance-vie a récemment connu des changements importants avec l’entrée en vigueur du décret wallon du 22 décembre 2021, de l’ordonnance bruxelloise du 1er août 2022 et avec l’annulation intervenue en date du 24 février 2023 par le Conseil d’Etat de la circulaire du 7 […]

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