Licenciement pendant la période d’incapacité de travail – La Libre Eco 20/04/2024
C’est une décision qui présente des risques. Surtout quand l’employeur ne dispose pas d’arguments solides… Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels. Peut-on licencier un travailleur en incapacité de travail ? Il ne se passe pas une semaine sans qu’un employeur ne me pose cette question. Ma réponse est invariablement la même : rien n’interdit de […]
« Interdiction…autorisée du port du voile à la Ville de Bruxelles »- La Libre Eco 09/03/2024
Un article de Me Olivier Scheuer Dans un arrêt du 15 février 2024, la Cour du travail de Bruxelles a autorisé l’interdiction du port du voile dans l’administration. Les faits : Madame X postule pour un poste à la Ville de Bruxelles. Lors de l’entretien de sélection, elle fait savoir qu’elle n’enlèvera pas son voile pendant […]
“Faux indépendants”: une requalification cousue de fil blanc – La Libre Eco 20/01/2024
Un article de Me Olivier Scheuer En Belgique, les cotisations sociales pour les travailleurs salariés du secteur privé ne sont pas négligeables. Elles représentent environ 40% du salaire mensuel brut du travailleur. Celles des indépendant sont moins élevées, dans la mesure où elles sont plafonnées. D’où la tentation pour certains de changer le statut de […]
Comment un employeur peut rompre un contrat de travail de manière irrégulière – La Libre Eco 25/11/23
Le licenciement, la démission ou la rupture de commun accord constituent des modes de rupture classiques du contrat de travail. L’acte équipollent à rupture l’est beaucoup moins. Un travailleur peut invoquer un acte équipollent à rupture quand son employeur modifie unilatéralement et de manière importante un élément essentiel de son contrat de travail (la fonction, […]
« Les compétences et la protection du délégué syndical » – La Libre Eco 14/10/23
Quelles compétences pour le délégué syndical ? À quel point est-il protégé d’un licenciement ? Une convention collective de travail cadre conclue au sein du Conseil national du travail (CCT n°5) fixe les principes essentiels. Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels. On distingue généralement trois organes sociaux au sein de l’entreprise le conseild’entreprise (CE), le […]
« Licenciement : Pas de « blanc-seing » pour les faits de la vie privée » – La Libre Eco 02/09/23
Un article de Me Olivier Scheuer Les faits de la vie privée peuvent, sous certaines conditions, constituer un motif grave. Un arrêt récent de la Cour du Travail de Liège illustre cette problématique (1). Les faits soumis à la Cour étaient les suivants : En mars 2020, Monsieur A, ouvrier de production, prend deux semaines de congé. A l’issue […]
« Licenciement : motif grave, préjudice et… perte de confiance » – La Libre Eco 13/05/23
L’atteinte à la nécessaire relation de confiance entre les parties constitue le critère essentiel de l’appréciation de la gravité de la faute. Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels. La notion de motif grave, telle qu’elle est définie par l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, comporte […]
« Les responsables aussi peuvent être licenciés pour faute grave… » – La Libre Eco 01/04/23
Un devoir d’exemplarité existe dans le chef de ceux qui exercent les plus hautes fonctions dans l’entreprise. Une chronique signée Olivier Scheuer Même les responsables sont susceptibles d’être licenciés pour faute grave quand ils ne respectent pas les règles internes. Probablement même davantage que leurs subordonnés dans la mesure où la faute doit être appréciée […]
« Le motif grave : Un long fleuve (rarement) tranquille » – La Libre Eco 18/02/23
Les dossiers de licenciement pour motif grave sont souvent complexes, parfois très frustrants… Un article de Me Olivier Scheuer Il faut procéder étape par étape. L’employeur peut franchir les premières étapes haut la main et échouer à la dernière étape, celle qu’il pensait pourtant remporter sans trop de difficulté. Ou inversement. Un récent arrêt de […]
La Libre Eco 17/12/2022 – « Le recours de plus en plus fréquent du détective privé dans le monde du travail »
Un article de Me Olivier Scheuer Faire appel à un détective privé peut parfois s’averer fort utile, dans le domaine du droit du travail également, par exemple pour démontrer un vol ou une fraude, des actes de concurrence déloyale, des faux rapports de visites, des absences illégitimes, etc. Dans certains secteurs, comme celui des grands […]