Newsflash – DLUquater
Tic-tac… Le délai pour introduire une demande de régularisation fiscale de type « DLUquater » arrive à échéance le 31 décembre 2023 ! Il ne sera plus possible d’introduire de demande de déclaration-régularisation après le 31 décembre 2023. Or, on rencontre aujourd’hui beaucoup de contribuables qui sont en ordre sur le plan fiscal (notamment grâce à la DLUbis […]
« Les compétences et la protection du délégué syndical » – La Libre Eco 14/10/23
Quelles compétences pour le délégué syndical ? À quel point est-il protégé d’un licenciement ? Une convention collective de travail cadre conclue au sein du Conseil national du travail (CCT n°5) fixe les principes essentiels. Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels. On distingue généralement trois organes sociaux au sein de l’entreprise le conseild’entreprise (CE), le […]
« Licenciement : Pas de « blanc-seing » pour les faits de la vie privée » – La Libre Eco 02/09/23
Un article de Me Olivier Scheuer Les faits de la vie privée peuvent, sous certaines conditions, constituer un motif grave. Un arrêt récent de la Cour du Travail de Liège illustre cette problématique (1). Les faits soumis à la Cour étaient les suivants : En mars 2020, Monsieur A, ouvrier de production, prend deux semaines de congé. A l’issue […]
Une bonne nouvelle en matière de transfert de siège social d’une société belge à l’étranger
Dans son jugement du 3 février 2023, le tribunal de première instance du Brabant Wallon a jugé que le transfert de siège social d’une société belge vers un État membre de l’Union Européenne ne donne pas lieu à un dividende imposable dans le chef de ses actionnaires. Contexte Le transfert de siège social d’une société […]
Webinaire Anthemis 15 juin 2023: LA FISCALITÉ SUCCESSORALE DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE
La taxation aux droits de succession et de donation des contrats d’assurance-vie a récemment connu des changements importants avec l’entrée en vigueur du décret wallon du 22 décembre 2021, de l’ordonnance bruxelloise du 1er août 2022 et avec l’annulation intervenue en date du 24 février 2023 par le Conseil d’Etat de la circulaire du 7 […]
Arrivée de Me NICOLAS THEMELIN – COUNSEL TAX LAW
Nous avons le grand plaisir de vous annoncer l’arrivée de Me Nicolas Thémelin au sein du cabinet Thales à Bruxelles. Il vient renforcer notre équipe spécialisée en droit fiscal en qualité de Counsel. Nicolas a une expertise pointue dans le conseil aux sociétés et à leurs dirigeants et actionnaires dans leurs différents aspects fiscaux, ainsi […]
Arrivée de Me Catherine PREUMONT – PARTNER EMPLOYMENT LAW
Nous avons le grand plaisir de vous annoncer l’arrivée de Me Catherine Preumont au sein du cabinet Thales à Bruxelles. Elle vient agrandir et renforcer notre équipe spécialisée en droit social en qualité d’associée. Catherine a une expertise pointue dans le conseil aux employeurs et aux dirigeants dans tous les aspects juridiques des Ressources humaines, […]