« Licenciement : Quand la rétention d’informations devient un motif grave ! » – La Libre Eco 18/06/22

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Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles (1) a examiné le fondement du licenciement pour motif grave, sans préavis ni indemnité, d’un responsable IT, en charge de la création d’outils web internes et externes, pour rétention volontaire d’informations.

Les faits de la cause peuvent être résumés comme suit : Engagé en 1995 par une ASBL, Monsieur X participe, durant l’année 2013, à la création d’un site internet, avec un prestataire externe, recensant les stages disponibles à Bruxelles pour les enfants. Ayant planifié des vacances du 24 mai 2013 au 9 juin 2013, la directrice de l’ASBL invite Monsieur X à transmettre à ses collègues toutes les informations nécessaires pour la mise en ligne dudit site, ce qu’il ne fait pas. A son retour de congé le 10 juin 2013, Monsieur X prétend avoir tout réglé directement avec le programmeur, ce que ce dernier conteste. A partir du 17 juin 2013, Monsieur X est en congé maladie. Malgré plusieurs rappels, Monsieur X ne communique pas les codes d’accès administrateur qui lui sont demandés et il n’établit pas la liste des codes et des accès dont il dispose. Notre responsable IT est finalement licencié pour motif grave le 25 juin 2013. Il lui est principalement reproché d’avoir volontairement choisi, de manière répétée et constante, de ne pas répondre à des injonctions claires et précises légitimement données par son employeur.

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