La directive Greenwashing enfin adoptée
« Vert », « écologique », « respecte la nature », « protège l’environnement », « neutre en carbone ». Les allégations environnementales utilisées par les entreprises sont multiples et largement utilisées comme argument de marketing. Dans une étude réalisée […]
« Interdiction…autorisée du port du voile à la Ville de Bruxelles »- La Libre Eco 09/03/2024
Un article de Me Olivier Scheuer Dans un arrêt du 15 février 2024, la Cour du travail de Bruxelles a autorisé l’interdiction du port du voile dans l’administration. Les faits : […]
L’arsenal répressif de l’AFSCA renforcé depuis le 1er janvier 2024
Un changement majeur dans la politique de sanctions de l’AFSCA est entré en vigueur ce 1er janvier 2024. Depuis cette date, l’AFSCA est en droit d’imposer des amendes administratives aux […]
Nouvelle publication
Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin viennent de publier un article en fiscalité internationale : « Transfert transfrontalier de siège social : un non-événement fiscal pour les actionnaires », publié dans la Revue Générale […]
“Faux indépendants”: une requalification cousue de fil blanc – La Libre Eco 20/01/2024
Un article de Me Olivier Scheuer En Belgique, les cotisations sociales pour les travailleurs salariés du secteur privé ne sont pas négligeables. Elles représentent environ 40% du salaire mensuel brut […]