Un article de Me Olivier Scheuer
Dans un arrêt du 15 février 2024, la Cour du travail de Bruxelles a autorisé l’interdiction du port du voile dans l’administration.
Les faits : Madame X postule pour un poste à la Ville de Bruxelles. Lors de l’entretien de sélection, elle fait savoir qu’elle n’enlèvera pas son voile pendant les heures de travail. Elle invoque son droit au culte et sa liberté de manifester sa religion. L’entretien tourne court. Madame X dénonce le fait qu’elle n’a pas été entendue sur ses compétences, mais uniquement sur son intention de porter le voile. Le recruteur lui répond que le principe de neutralité est imposé tant par la constitution que par le règlement de travail de la Ville de Bruxelles.
Insatisfaite, Madame X dépose une requête en cessation. Elle demande au Tribunal du travail (i) de constater que la Ville a commis une discrimination en rejetant sa candidature à un emploi au motif qu’elle portait un foulard et qu’elle n’acceptait pas de l’enlever et (ii) d’ordonner la cessation de cette discrimination. Le Tribunal lui donne tort, elle fait appel devant la Cour du travail.
La Cour du travail de Bruxelles commence par rappeler l’interdiction de principe de la discrimination fondée sur les convictions religieuses et philosophiques, notamment dans les relations de travail. Précisons que pour la Cour, la notion de convictions religieuses couvre le fait d’avoir des convictions religieuses, mais aussi la manifestation de ses convictions en public…
