THALES’ LIFE
En mai, le cabinet (quasi) au complet s’est réuni à Porto. Ce fut l’occasion non seulement d’en apprendre plus sur la ville grâce à notre guide au parler très franc, […]
Séminaire Vanham & Vanham 21/11/24 – LA FISCALITE DU PATRIMOINE MOBILIER
Maître Valérie-Anne de Brauwere participera au colloque Vanham & Vanham consacré à « La fiscalité du patrimoine mobilier » qui se tiendra ce 21 novembre 2024 (Hôtel Hilton Brussels Grand […]
RGPD – Transfert transfrontalier
INTRODUCTION Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende […]
Le vice (de consentement) peut coûter cher – La Libre Eco 05/10/2024
Le travailleur s’expose, en cas de rupture de commun accord du contrat de travail, à des sanctions au niveau des allocations de chômage. Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales […]
Que faire d’une adresse e-mail après le départ d’un employé ?
Résumé des bonnes pratiques suivant l’Autorité de Protection des Données Toute entreprise est un jour ou l’autre confrontée au départ d’un collaborateur. Or les collaborateurs se voient habituellement attribuer une […]
Practice Areas - Data Protection & IT / Sport
THALES LAWYERS a récemment intégré deux spécialités en plein essor, portées par des avocats prêts à accompagner nos clients dans des domaines en constante évolution : 🔐 Data Protection & […]
« Les sociétés civiles immobilières françaises doivent-elles être déclarées dans le cadre de la taxe Caïman 3.0? » – Carte blanche publiée dans L’Echo
Les modifications apportées en décembre 2023 à la taxe Caïman ont créé beaucoup de vagues autour des SCI. Constituent-elles dorénavant des constructions juridiques à indiquer dans la déclaration à l’impôt […]
Les STAK et la taxe Caïman 3.0
La STAK ou « stichting-administratiekantoor » de droit néerlandais permet de certifier les actions d’une société. La certification présente l’avantage de scinder la propriété des actions de leur gestion. Les familles peuvent […]
News Alert: New Provisions Restricting the Scope of B2B Relationships
I. Introduction Depuis 2019, le législateur belge a entamé l’adoption de réglementations destinées à limiter la liberté contractuelle dans les relations B2B, en s’inspirant grandement des principes applicables visant à […]
Licenciement pendant la période d’incapacité de travail – La Libre Eco 20/04/2024
C’est une décision qui présente des risques. Surtout quand l’employeur ne dispose pas d’arguments solides… Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels. Peut-on licencier un travailleur en incapacité de […]