Barbara Wéry - New Associate
Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Barbara Wéry au sein du cabinet Thales à Bruxelles. Elle rejoint notre équipe spécialisée en droit fiscal en qualité d’Associate. Barbara pratique le droit fiscal depuis plusieurs années, tant au niveau du conseil que de la défense administrative et judiciaire. Elle a développé un intérêt particulier […]
Nouvelle publication
Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin viennent de publier un article en fiscalité internationale : « Transfert transfrontalier de siège social : un non-événement fiscal pour les actionnaires », publié dans la Revue Générale de Fiscalité de janvier 2024. Sur l’absence d’impôt à payer par les actionnaires à l’occasion du transfert de siège social d’une société de l’étranger vers […]
THALES BRUSSELS RECRUTE
Notre cabinet repose sur la synergie des personnes qui le compose. Rejoignez une équipe d’experts, engagée et à taille humaine en déposant votre candidature. En vue de renforcer ses départements THALES BRUSSELS recherche deux avocats en Tax & Estate Planning et un avocat en Corporate & Real Estate. Vous pouvez prendre en charge la gestion complète des dossiers […]
Séminaire du 7 décembre 2023 – Planification successorale
Valérie-Anne de Brauwere participera en tant qu’oratrice au Séminaire Vanham & Vanham du jeudi 7 décembre relatif à la planification successorale. Elle y abordera le sujet de la planification des contrats d’assurance-vie, notamment au regard des nouveaux décret wallon et ordonnance bruxelloise qui ont profondément modifié le système d’imposition des contrats d’assurance-vie aux droits de […]
Nouveau délai de 5 ans envisagé pour les donations à Bruxelles
Les donations faites sans paiement du droit de donation ne sont jusqu’alors pas taxées aux droits de succession si le donateur reste en vie durant 3 ans à Bruxelles. Afin d’augmenter ses recettes fiscales, le gouvernement bruxellois veut étendre ce délai à 5 ans dès 2024. Quelles sont les donations concernées ? Les donations concernées sont […]
Newsflash – DLUquater
Tic-tac… Le délai pour introduire une demande de régularisation fiscale de type « DLUquater » arrive à échéance le 31 décembre 2023 ! Il ne sera plus possible d’introduire de demande de déclaration-régularisation après le 31 décembre 2023. Or, on rencontre aujourd’hui beaucoup de contribuables qui sont en ordre sur le plan fiscal (notamment grâce à la DLUbis […]
Une bonne nouvelle en matière de transfert de siège social d’une société belge à l’étranger
Dans son jugement du 3 février 2023, le tribunal de première instance du Brabant Wallon a jugé que le transfert de siège social d’une société belge vers un État membre de l’Union Européenne ne donne pas lieu à un dividende imposable dans le chef de ses actionnaires. Contexte Le transfert de siège social d’une société […]
Webinaire Anthemis 15 juin 2023: LA FISCALITÉ SUCCESSORALE DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE
La taxation aux droits de succession et de donation des contrats d’assurance-vie a récemment connu des changements importants avec l’entrée en vigueur du décret wallon du 22 décembre 2021, de l’ordonnance bruxelloise du 1er août 2022 et avec l’annulation intervenue en date du 24 février 2023 par le Conseil d’Etat de la circulaire du 7 […]
N’oubliez pas de déclarer votre bien en France
Les propriétaires d’un logement situé en France doivent introduire une déclaration auprès de l’administration fiscale française d’ici le 30 juin 2023. Qui est concerné ? Tous les propriétaires (ou usufruitiers) d’un bien d’habitation français sont concernés. Les résidents belges qui ont une maison secondaire en France sont donc également visés. Les personnes morales – notamment les […]
Arrivée de Me NICOLAS THEMELIN – COUNSEL TAX LAW
Nous avons le grand plaisir de vous annoncer l’arrivée de Me Nicolas Thémelin au sein du cabinet Thales à Bruxelles. Il vient renforcer notre équipe spécialisée en droit fiscal en qualité de Counsel. Nicolas a une expertise pointue dans le conseil aux sociétés et à leurs dirigeants et actionnaires dans leurs différents aspects fiscaux, ainsi […]