La Wallonie réforme sa fiscalité successorale
Le Gouvernement wallon a adopté, ce 4 décembre 2024, un décret afin de réformer sa fiscalité successorale. La principale nouveauté au bénéfice des familles wallonnes est la division par deux des droits de succession ! A qui profitera la réforme ? La réforme concerne les successions qui s’ouvrent en Wallonie. Concrètement, le défunt doit avoir vécu en […]
Séminaire Vanham & Vanham 21/11/24 – LA FISCALITE DU PATRIMOINE MOBILIER
Maître Valérie-Anne de Brauwere participera au colloque Vanham & Vanham consacré à « La fiscalité du patrimoine mobilier » qui se tiendra ce 21 novembre 2024 (Hôtel Hilton Brussels Grand Place). Ce séminaire, sous la présidence de Typhanie AFSCHRIFT, sera consacré à la fiscalité mobilière et à ses récentes modifications : Elle abordera la nouvelle « taxe […]
« Les sociétés civiles immobilières françaises doivent-elles être déclarées dans le cadre de la taxe Caïman 3.0? » – Carte blanche publiée dans L’Echo
Les modifications apportées en décembre 2023 à la taxe Caïman ont créé beaucoup de vagues autour des SCI. Constituent-elles dorénavant des constructions juridiques à indiquer dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques? Découvrez ici la carte blanche de Me Valérie-Anne de Brauwere et Me Nicolas Thémelin : L’Echo – 17/07/2024
[WEBINAIRE] Taxe Caïman 3.0 : de nombreuses constructions juridiques visées !
Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin présenteront un séminaire relatif à la taxe Caïman 3.0. le vendredi 20 septembre. Pour traiter de cette matière évolutive et complexe, ils aborderont les points suivants : -Les SCI (les sociétés civiles immobilières) sont-elles des constructions juridiques concernées par la taxe Caïman ?-Les STAK (fondation de droit hollandais) sont-elles également […]
Les STAK et la taxe Caïman 3.0
La STAK ou « stichting-administratiekantoor » de droit néerlandais permet de certifier les actions d’une société. La certification présente l’avantage de scinder la propriété des actions de leur gestion. Les familles peuvent ainsi donner à la génération suivante les certificats représentant les actions, tout en s’assurant que la gestion des actions soit effectuée de manière optimale par […]
Nouvelle publication
Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin viennent de publier un article en fiscalité internationale : « Transfert transfrontalier de siège social : un non-événement fiscal pour les actionnaires », publié dans la Revue Générale de Fiscalité de janvier 2024. Sur l’absence d’impôt à payer par les actionnaires à l’occasion du transfert de siège social d’une société de l’étranger vers […]
Séminaire du 7 décembre 2023 – Planification successorale
Valérie-Anne de Brauwere participera en tant qu’oratrice au Séminaire Vanham & Vanham du jeudi 7 décembre relatif à la planification successorale. Elle y abordera le sujet de la planification des contrats d’assurance-vie, notamment au regard des nouveaux décret wallon et ordonnance bruxelloise qui ont profondément modifié le système d’imposition des contrats d’assurance-vie aux droits de […]
Nouveau délai de 5 ans envisagé pour les donations à Bruxelles
Les donations faites sans paiement du droit de donation ne sont jusqu’alors pas taxées aux droits de succession si le donateur reste en vie durant 3 ans à Bruxelles. Afin d’augmenter ses recettes fiscales, le gouvernement bruxellois veut étendre ce délai à 5 ans dès 2024. Quelles sont les donations concernées ? Les donations concernées sont […]
Newsflash – DLUquater
Tic-tac… Le délai pour introduire une demande de régularisation fiscale de type « DLUquater » arrive à échéance le 31 décembre 2023 ! Il ne sera plus possible d’introduire de demande de déclaration-régularisation après le 31 décembre 2023. Or, on rencontre aujourd’hui beaucoup de contribuables qui sont en ordre sur le plan fiscal (notamment grâce à la DLUbis […]
Une bonne nouvelle en matière de transfert de siège social d’une société belge à l’étranger
Dans son jugement du 3 février 2023, le tribunal de première instance du Brabant Wallon a jugé que le transfert de siège social d’une société belge vers un État membre de l’Union Européenne ne donne pas lieu à un dividende imposable dans le chef de ses actionnaires. Contexte Le transfert de siège social d’une société […]