« Peut-on exercer une activité durant l’incapacité de travail ? » – La Libre Eco 30/04/22
L’exercice d’une activité professionnelle pendant une période d’incapacité de travail n’est pas, en soi, fautif. Il ne le devient que dans certaines hypothèses. Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles fait le point sur cette question (1). Les faits soumis à l’appréciation de la Cour du travail sont relativement simples : En […]
Séminaire Vanham&Vanham 19 mai – FISCALITE PATRIMONIALE Questions d’actualité
Me Valérie-Anne de Brauwere présentera le jeudi 19 mai un volet du séminaire organisé par Vanham&Vanham sur des questions d’actualité en matière de fiscalité patrimoniale. Son exposé sera consacré à la transmission du patrimoine familial. Voici tous les sujets qui seront abordés au cours de ce séminaire : La transparence du patrimoine : quelles sont les informations […]
Donations d’un portefeuille-titres et protection du conjoint survivant
Dans le cadre d’une planification successorale, le donateur se réserve très souvent l’usufruit de son portefeuille-titres ou de ses liquidités. Dans la plupart des cas, il souhaite que son conjoint ou cohabitant recueille cet usufruit s’il lui prédécède. Le nouveau Code civil prévoit désormais un accroissement légal d’usufruit. Cette modification législative est l’occasion pour nous […]
« Dormir sur son lieu de travail n’est pas sans risque… » – La Libre Eco 19/03/22
Un matin, un agent de surveillance est retrouvé endormi sur un lit de fortune par les employés du magasin… Pour les plus distraits, dormir sur son lieu de travail, pendant ses heures de travail, n’est pas sans risque. La Cour du travail de Bruxelles nous l’a récemment rappelé (1). Les faits soumis à la Cour […]
Séminaire en ligne Vanham&Vanham 17 février– LA PLANIFICATION SUCCESSORALE EN 2022
Me Valérie-Anne de Brauwere présentera un séminaire en ligne consacré à la planification successorale par le biais d’un contrat d’assurance-vie : Circulaire du 7 janvier 2021 concernant la position de l’administration sur la taxation des assurances-vie en droits de succession Incidences du décret wallon sur les donations d’assurance-vie (renforcement du régime de taxation en droits […]
« Le doute profite toujours à l’accusé, en droit du travail aussi » – La Libre Eco 05/02/2022
Un employeur demande l’autorisation de licencier un travailleur protégé. La preuve du motif grave doit être certaine… Un article de Me Olivier Scheuer Monsieur E. est enseignant depuis 2001 au sein d’un Institut bien connu. En 2020, il est présenté par la CGSLB en qualité de candidat aux élections sociales. Il n’est pas élu. Il […]