Politique Vie Privée

Chez Thales, nous accordons une grande importance à votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. Cette politique vie privée vous explique quel type de données nous récoltons, pourquoi et comment nous les traitons et avec qui nous les partageons. Il vous sera également expliqué vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel, mais aussi comment nous contacter et comment déposer une plainte. Dans la mesure où vous, en tant que client, êtes seriez amené à nous fournir des données personnelles de tiers, tels que des employés, des collaborateurs indépendants ou d’autres contact, nous vous demandons de les informer de cette politique vie privée avant de partager leurs données personnelles avec nous.

QUI EST REPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

L’entité juridique qui traite vos données à caractère personnel dépend de l’avocat auquel vous vous êtes adressé et sera, en fonction :

  • Pour Thales Bruxelles : SCRL Thales Brussels
  • Pour Thales Anvers : l’avocat en charge de votre dossier. Vous pouvez consulter la liste de nos avocats sur cette page.
  • Pour Thales Namur : l’avocat en charge de votre dossier. Vous pouvez consulter la liste de nos avocats sur cette page.

Vous trouverez tous les détails sur ces entités juridiques ici.

Pour toute question concernant la présente politique vie privée ou l’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par e-mail à l’adresse suivante : privacy@thales.be.

A QUELLES FINS VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ? QUELLES DONNEES SONT CONCERNEES ?

  • Vos données collectées pourront être utilisées principalement pour vous fournir les services juridiques demandés, à savoir des conseils juridiques, l’assistance dans des procédures judiciaires ou d’arbitrage, des conventions, etc. ;
  • Vos données collectées peuvent également être utilisées afin d’échanger de informations avec vous et répondre à vos questions (par courrier, e-mail, téléphone et autre) dans le cadre de nos prestations de services juridiques, à savoir demander, recevoir et discuter de vos instructions, vous tenir informé du statut de votre dossier, entreprendre les démarches nécessaires envers les tiers, les autorités ou autres ;
  • Vos données collectées pourront en outre être utilisées afin de satisfaire les obligations qui nous incombent telles que nos obligations dans le cadre de la loi anti-blanchiment ;
  • Vos données collectées pourront par ailleurs être utilisées afin de vous tenir informé des actualités juridiques récentes ou de certaines nouveautés relatives à vos activités via nos newsletters et invitations à nos séminaires, pour utiliser les informations que nous avons reçues afin de tenir à jour notre base de données et de mieux vous comprendre et pour améliorer nos mailings et offres de services.

QUELLES SONT LES BASES LEGALES SERVANT DE FONDEMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Si vous êtes notre client, le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous concernant la prestation de services juridiques par Thales.

Thales traite aussi vos données à caractère personnel dans le respect de ses obligations légales telles que par exemple les dispositions légales qui lui sont imposées par la loi anti-blanchiment.

Si vous êtes un employé ou un collaborateur indépendant de l’un de notre client et si notre client vous a désigné en tant que personne de contact, nous traitons vos données à caractère personnel sur base de l’intérêt légitime de notre client ainsi que le nôtre afin de prendre contact avec vous dans le cadre de la prestation de nos services juridiques.

Si vous êtes un contact de notre client et que nous avons obtenu vos données à caractère personnel via notre client, par exemple car vous êtes un expert, un fournisseur, un comptable ou parce que vous collaborez d’une manière ou d’une autre avec notre client, nous traitons vos données à caractère personnel sur base de de l’intérêt légitime de notre client ainsi que le nôtre afin d’améliorer l’organisation de la prestation de nos services à l’égard de notre client.

Dans la mesure où nous avons obtenu vos données personnelles afin de vous fournir des services juridiques, nous pensons qu’il est également dans l’intérêt légitime de Thales de traiter vos données personnelles afin de vous envoyer nos newsletters et invitations à nos séminaires. De cette façon, nous vous tenons au courant des derniers développements juridiques ainsi que de toutes les informations pertinentes sur Thales, telles que ses méthodes de travail, ses nouveaux employés, les domaines des services juridiques, etc. Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement au traitement de vos données personnelles à ces fins en cliquant sur « unsubscribe » au bas de chaque newsletter ou invitation. Dans ce cas, nous vous retirerons de notre liste d’envoi.

QUELLES SONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  1. nom, prénom, profession, nom de la société, adresse de la société, forme juridique, adresse email, numéro de téléphone (mobile) et fax,
  2. nationalité, carte d’identité, numéro de registre national, numéro de TVA, coordonnées bancaires, numéro d’entreprise,
  3. préférence linguistique, intérêts spécifiques, adhésions, secteur d’activités, etc,
  4. information concernant le dossier ou l’entreprise : les informations concernant le dossier peuvent comprendre des informations relatives à des personnes physiques.

Ces données à caractère personnel ne seront pas traitées dans une base de données séparée. Ces données à caractère personnel font partie de dossiers qui sont traités dans notre système.

La collecte de certaines de vos données à caractère personnel peut découler d’une obligation légale et/ou nécessaire à la conclusion d’un accord avec Thales. Le fait de ne pas fournir vos données à caractère personnel pourrait entrainer la non-conclusion de l’accord avec Thales ou l’incapacité pour Thales de prester ses services juridiques.

QUI A ACCES A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Les membres du cabinet de votre avocat ont accès à votre dossier afin qu’ils puissent le traiter si besoin.

Lorsque la gestion de votre dossier l’exige, l’avocat peut également partager les informations de votre dossier avec d’autres avocats et acteurs du monde judiciaire.

Lorsque le traitement de votre dossier nécessite une action (procédurale) en dehors de la Belgique, mais au sein de l’Union Européenne (UE) et pour autant que vous et votre avocat soyez d’accord, les informations vous concernant ayant été collectées par votre avocat pourront être partagées avec des acteurs juridiques d’autres pays de l’UE.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous avez le droit de donner ou de retirer votre consentement au traitement et à l’échange de vos données.

  • Si vous donnez votre consentement aujourd’hui pour la collecte de vos données et le traitement de celles-ci dans votre dossier, vous pouvez toujours retirer votre consentement plus tard. Dans ce cas, votre avocat vous expliquera comment vos données seront supprimées de votre dossier. Toutefois, il est possible que toutes les données ne soient pas (ne doivent pas être) supprimées, en particulier les données qui sont (peuvent être) utilisées afin de prendre les mesures juridiques nécessaires ou pour défendre vos droits en justice.
  • Vous avez le droit d’être informé sur les finalités de traitement de vos données pour lesquelles vos données sont traitées ainsi que les personnes ayant accès à vos données. Votre avocat vous dira qui sera impliqué dans le traitement de votre dossier et qui a accès à celui-ci.
  • Vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant ont été enregistrées et – si nécessaire lorsque certaines informations sont incorrectes – de les rectifier.
  • Vous avez le droit de recevoir (certaines) informations traitées et stockées vous concernant dans un format portable et lisible.
  • Votre avocat qui recueille directement vos données est responsable du traitement de ces données.
  • Votre avocat a le devoir de veiller à ce que vos données soient traitées et stockées en toute sécurité et de vous informer immédiatement si la sécurité de vos données n’est pas respectée ou en cas de perte de vos données.
  • Si vous vous inquiétez de la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter directement votre avocat ou la Commission vie privée : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tel. : 02/274 48 00 ou commissie@privacycommission.be.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

I. Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mission juridique que vous nous avez confiée

Nous traitons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour accomplir la mission juridique que vous nous avez confiée. Lorsque notre relation contractuelle prend fin, nous conservons ces données à caractère personnel aussi longtemps que l’imposent nos obligations fiscales, comptables ou autres exigences légales.

II. Traitement des données à caractère personnel à des fins de “marketing direct”

Nous continuerons à traiter vos données à caractère personnel pour vous tenir informé des dernières actualités juridiques pertinentes pour votre activité via des newsletters Thales et invitations à des évènements aussi longtemps que vous ne vous opposez pas à ce traitement de vos données à caractère personnel à ces fins. Le cas échéant, nous vous enlèverons immédiatement de notre liste d’envoi. Cela n’impactera en rien le traitement par Thales de vos données à caractère personnel aux fins de la prestation de nos services juridiques.