Séminaire Vanham & Vanham 17 novembre – Actualités en matière de lutte contre la fraude fiscale
Ce jeudi 17 novembre, Me Valérie-Anne de Brauwere présentera le sujet : « L’échange international d’informations :Y a-t-il encore une réelle libre circulation des capitaux en Europe ? » lors de la journée du séminaire Vanham & Vanham consacré aux actualités en matière de lutte contre fraude fiscale sur le sujet des régularisations fiscales et […]
La Cour Constitutionnelle confirme la nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres
Alors que la première version de la taxe sur les comptes-titres avait été annulée par la Cour constitutionnelle, la version 2.0, elle, vient d’être confirmée par l’arrêt de la Cour rendu ce jeudi 27 octobre 2022. Nombreux sont les arguments pour l’annulation de cette taxe qui se sont vus balayés. On notera cependant que la […]
Arrivée de Me Catherine PREUMONT – PARTNER EMPLOYMENT LAW
Nous avons le grand plaisir de vous annoncer l’arrivée de Me Catherine Preumont au sein du cabinet Thales à Bruxelles. Elle vient agrandir et renforcer notre équipe spécialisée en droit social en qualité d’associée. Catherine a une expertise pointue dans le conseil aux employeurs et aux dirigeants dans tous les aspects juridiques des Ressources humaines, […]
Etiquetage des produits alimentaires et emploi des langues : une nouvelle loi qui dérange
Dans quelle langue doivent figurer les mentions obligatoires sur les emballages de produits alimentaires en Belgique, un pays doté de trois langues nationales ? Est-il suffisant de les indiquer dans une langue facilement compréhensible pour le consommateur ? Ou, faut-il qu’elles figurent dans une ou plusieurs langues selon la région linguistique où les produits sont […]
« Absentéisme au travail : les certificats médicaux d’un jour bientôt facultatifs ? » – La Libre Eco 24/09/22
Absentéisme au travail : les certificats médicaux d’un jour bientôt facultatifs ? Une chronique signée Olivier Scheuer C’est une politique globale en matière d’absentéisme que les employeurs doivent en priorité mener. À l’heure où, selon une étude de SD Worx, l’absentéisme atteint un niveau record en Belgique (en moyenne, 6,13 % des jours prestés ont été […]
Maïté Rowies – Counsel
Nous avons le grand plaisir de vous annoncer le retour de Maïté Rowies au sein de notre association, Thales Brussels. Maïté vient renforcer le département de droit social, comme counsel. Elle continuera à conseiller les clients dans tous les domaines liés au droit du travail belge et international.
Du nouveau en matière de successions, donations et relations patrimoniales
Dès ce 1er juillet 2022, les nouvelles dispositions du Code civil relatives aux « relations patrimoniales du couple » et aux « successions, donations et testaments » entrent en vigueur. Il s’agit essentiellement d’une recodification, impliquant cependant, pour certaines dispositions, des modifications sur le fond auxquelles il conviendra d’être attentifs. En matière de planification successorale, l’on notera notamment que : […]
« Licenciement : Quand la rétention d’informations devient un motif grave ! » – La Libre Eco 18/06/22
Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles (1) a examiné le fondement du licenciement pour motif grave, sans préavis ni indemnité, d’un responsable IT, en charge de la création d’outils web internes et externes, pour rétention volontaire d’informations. Les faits de la cause peuvent être résumés comme suit : Engagé en 1995 par […]
Enregistrer une donation mobilière via Myminfin est désormais possible
Depuis ce 1er mai 2022, il est désormais possible d’enregistrer les donations mobilières en ligne, via MyMinfin. Quelles sont les donations concernées ? Les donations concernées sont les donations de biens meubles qui n’ont pas été réalisées devant un notaire. Les donations d’argent ou de portefeuilles-titres réalisées par simple virement bancaire ou les donations d’œuvres d’art […]
La donation sous tous les angles : qui, quoi et comment ?
Valérie-Anne de Brauwere interviendra au colloque organisé ce 2 juin par la Fédération du Notariat relatif aux donations. Elle y présentera un exposé ayant comme sujet « Le cas du donataire à l’étranger : aspects civil et fiscal ». Le colloque a lieu en présentiel à la Sucrerie à Wavre et sera enregistré en live.