Imposition des plus-values – Que prévoit le premier projet de loi sur la table du gouvernement ?
Selon ce projet, la loi n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2026. Elle imposera les plus-values réalisées par les personnes physiques, ainsi que celles réalisées par les personnes morales telles que les ASBL et les fondations (art. 222/1 en projet du CIR). Cessions imposables Les cessions qui seront imposables sont les cessions à […]
Art, ownership and legacy: Navigating tax and succession
Valérie-Anne de Brauwere is invited by The Merode to animate a workshop about the fiscal and legal aspects of collecting and passing on art. Should you acquire art in your own name, through a company, or within a foundation? What happens when it’s time to pass it on? And how does taxation come into play? Art, […]
Samantha Nembetwa Loola
Samantha Nembetwa Loola rejoint notre cabinet en tant qu’Associate Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2022, Samantha se spécialise en droit fiscal et en planification patrimoniale et successorale. Elle nous rejoint avec beaucoup d’enthousiasme pour collaborer étroitement avec Valérie-Anne de Brauwere et Bastiano Ranalli et apporter des solutions juridiques innovantes et sur mesure à […]
« Quand l’amour frappe à la porte de votre bureau » – La Libre Eco 05/11/22
Méfiez-vous quand même de Cupidon Quand l’amour frappe à la porte de votre bureau, il peut, dans certains cas, mener à votre licenciement pour motif grave, comme l’a récemment rappelé la Cour du travail de Bruxelles (1). Un article de Me Olivier Scheuer Les (principaux) faits soumis à la Cour étaient les suivants : Madame […]
Séminaire Vanham & Vanham 17 novembre – Actualités en matière de lutte contre la fraude fiscale
Ce jeudi 17 novembre, Me Valérie-Anne de Brauwere présentera le sujet : « L’échange international d’informations :Y a-t-il encore une réelle libre circulation des capitaux en Europe ? » lors de la journée du séminaire Vanham & Vanham consacré aux actualités en matière de lutte contre fraude fiscale sur le sujet des régularisations fiscales et […]
La Cour Constitutionnelle confirme la nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres
Alors que la première version de la taxe sur les comptes-titres avait été annulée par la Cour constitutionnelle, la version 2.0, elle, vient d’être confirmée par l’arrêt de la Cour rendu ce jeudi 27 octobre 2022. Nombreux sont les arguments pour l’annulation de cette taxe qui se sont vus balayés. On notera cependant que la […]
Arrivée de Me Catherine PREUMONT – PARTNER EMPLOYMENT LAW
Nous avons le grand plaisir de vous annoncer l’arrivée de Me Catherine Preumont au sein du cabinet Thales à Bruxelles. Elle vient agrandir et renforcer notre équipe spécialisée en droit social en qualité d’associée. Catherine a une expertise pointue dans le conseil aux employeurs et aux dirigeants dans tous les aspects juridiques des Ressources humaines, […]