COLLOQUE 11 JUIN 2026 – SOLVAY BRUSSELS SCHOOL
Rencontres fiscales de la Solvay Brussels School of Economics and Management L’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management organise son premier colloque fiscal ce jeudi 11 juin. Ce colloque a pour but de maintenir un lien privilégié avec ses alumni et de contribuer activement à la formation continue […]
Le système de licence en football professionnel et les voies de recours
Avec le printemps s’ouvre la période des demandes de licence pour les clubs de football visant à préparer la saison à venir. L’occasion de faire le point sur le système actuel, dont les subtilités formelles doivent être maîtrisées par les différents acteurs du monde du football. 1. Finalité du système de licence Le système de […]
Suppression de la déduction des intérêts immobiliers : possible recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
La loi du 18 décembre 2025 portant des dispositions diverses a supprimé, à partir de l’exercice d’imposition 2026, la possibilité de déduire les intérêts payés sur des dettes contractées pour un bien immobilier autre que l’habitation propre, y compris pour les emprunts en cours. Cette suppression résulte de la modification de l’article 14 CIR 92 […]
Donation à un jeune ou nouveau résident français : danger
UPDATE : Bonne nouvelle ! Le Gouvernement français a publié ce 22 janvier son engagement de responsabilité sur la base du 49.3 et il n’a pas repris l’amendement qui avait été approuvé par la Commission des finances. La Commission des finances de l’Assemblée nationale française vient d’adopter un amendement (n° CF130), en nouvelle lecture du […]
Tülay Güler
Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Tülay GÜLER au sein de notre cabinet en tant qu’Associate. Elle rejoint notre département Commercial / Distribution et travaillera en étroite collaboration avec Me Steve Griess. Bienvenue Tülay ! 🥳
Suite du cycle de formations RH et droit social
Vu l’engouement pour les premiers ateliers, Me Florence Delchevalerie prolonge le cycle d’ateliers « RH & droit social » chez Mundo Lab avec 3 nouveaux thèmes prévus pour la rentrée 2026 : Les ateliers se donnent de 9h à 12h et restent gratuits (sur inscription). D’ici-là, nous vous donnons rendez-vous à Mundo Lab Trône le 20 novembre pour […]
TVA 6 % démolition-reconstruction
De nombreux projets pourraient bénéficier du taux de 6%, mais s’en privent à tort, pour plusieurs raisons ! Depuis le 1er juillet 2025, le régime permanent de TVA à 6% pour les projets de démolition et reconstruction est entré en vigueur en Belgique. Ce nouveau cadre fiscal est porteur d’opportunités… mais aussi de malentendus. Parmi eux, […]
D.I.P. : Bouleversements majeurs
La nécessité de communiquer un « Document d’Information Précontractuelle » (ci-après « D.I.P ») avant la signature du contrat entre un franchiseur et un franchisé est une pratique connue depuis presque 20 ans. 1. Rappel du cadre existant Au moins un mois avant la conclusion d’un contrat de franchise, le franchiseur doit fournir au futur franchisé la documentation nécessaire et […]
Séminaire Vanham & Vanham 25/09/25 – LA PLANIFICATION SUCCESSORALE
Maître Valérie-Anne de Brauwere participera au colloque Vanham & Vanham consacré à « LA PLANIFICATION SUCCESSORALE » qui se tiendra ce 25 septembre 2025 (Hôtel Hilton Brussels Grand Place). Elle abordera le sujet des enjeux de la planification successorale en 2025 : Programme et inscriptions
Gros coup dur pour Uber : un chauffeur reconnu salarié par la justice belge
Uber contestera très probablement cet arrêt en décidant de se pourvoir en cassation ou en cherchant à limiter au maximum sa portée. Il n’en reste pas moins que cette décision s’apparente à une lame de fond, bousculant la stratégie de la société de recourir à des indépendants. Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels […]