COLLOQUE 11 JUIN 2026 – SOLVAY BRUSSELS SCHOOL
Rencontres fiscales de la Solvay Brussels School of Economics and Management L’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management organise son premier colloque fiscal ce jeudi 11 juin. Ce colloque a pour but de maintenir un lien privilégié avec ses alumni et de contribuer activement à la formation continue […]
Suppression de la déduction des intérêts immobiliers : possible recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
La loi du 18 décembre 2025 portant des dispositions diverses a supprimé, à partir de l’exercice d’imposition 2026, la possibilité de déduire les intérêts payés sur des dettes contractées pour un bien immobilier autre que l’habitation propre, y compris pour les emprunts en cours. Cette suppression résulte de la modification de l’article 14 CIR 92 […]
Donation à un jeune ou nouveau résident français : danger
UPDATE : Bonne nouvelle ! Le Gouvernement français a publié ce 22 janvier son engagement de responsabilité sur la base du 49.3 et il n’a pas repris l’amendement qui avait été approuvé par la Commission des finances. La Commission des finances de l’Assemblée nationale française vient d’adopter un amendement (n° CF130), en nouvelle lecture du […]
TVA 6 % démolition-reconstruction
De nombreux projets pourraient bénéficier du taux de 6%, mais s’en privent à tort, pour plusieurs raisons ! Depuis le 1er juillet 2025, le régime permanent de TVA à 6% pour les projets de démolition et reconstruction est entré en vigueur en Belgique. Ce nouveau cadre fiscal est porteur d’opportunités… mais aussi de malentendus. Parmi eux, […]
Nouveau délai de 5 ans pour les donations à Bruxelles
Les donations faites sans paiement du droit de donation ne sont jusqu’alors pas taxées aux droits de succession si le donateur reste en vie durant 3 ans à Bruxelles. Dès 2026, ce délai sera porté à 5 ans. Quelles sont les donations concernées ? Les donations concernées sont les donations de biens mobiliers qui ne sont […]
Vous avez des revenus provenant de l’étranger ? L’administration fiscale ne dispose plus de délai de contrôle à rallonge
La Cour constitutionnelle vient de rendre ce 17 juillet 2025 un arrêt relatif au délai d’investigation et de rectification offert à l’administration fiscale belge lorsqu’elle reçoit des informations venant de l’étranger, sur des comptes bancaires, des contrats d’assurance-vie ou encore des revenus professionnels ou immobiliers perçus à l’étranger. Le délai d’investigation lorsque des informations sont […]
La Wallonie réforme sa fiscalité successorale
Le Gouvernement wallon a adopté, ce 4 décembre 2024, un décret afin de réformer sa fiscalité successorale. La principale nouveauté au bénéfice des familles wallonnes est la division par deux des droits de succession ! A qui profitera la réforme ? La réforme concerne les successions qui s’ouvrent en Wallonie. Concrètement, le défunt doit avoir vécu en […]
Séminaire Vanham & Vanham 21/11/24 – LA FISCALITE DU PATRIMOINE MOBILIER
Maître Valérie-Anne de Brauwere participera au colloque Vanham & Vanham consacré à « La fiscalité du patrimoine mobilier » qui se tiendra ce 21 novembre 2024 (Hôtel Hilton Brussels Grand Place). Ce séminaire, sous la présidence de Typhanie AFSCHRIFT, sera consacré à la fiscalité mobilière et à ses récentes modifications : Elle abordera la nouvelle « taxe […]
Les STAK et la taxe Caïman 3.0
La STAK ou « stichting-administratiekantoor » de droit néerlandais permet de certifier les actions d’une société. La certification présente l’avantage de scinder la propriété des actions de leur gestion. Les familles peuvent ainsi donner à la génération suivante les certificats représentant les actions, tout en s’assurant que la gestion des actions soit effectuée de manière optimale par […]
Nouveau délai de 5 ans envisagé pour les donations à Bruxelles
Les donations faites sans paiement du droit de donation ne sont jusqu’alors pas taxées aux droits de succession si le donateur reste en vie durant 3 ans à Bruxelles. Afin d’augmenter ses recettes fiscales, le gouvernement bruxellois veut étendre ce délai à 5 ans dès 2024. Quelles sont les donations concernées ? Les donations concernées sont […]