Florence Delchevalerie
Nous sommes ravis d’accueillir à nouveau Florence Delchevalerie au sein de notre cabinet ! Après avoir débuté sa carrière chez THALES, elle revient désormais en tant que Counsel. Florence est avocate spécialisée en droit du travail depuis 2016 et médiatrice agréée depuis 2023. En collaboration avec Olivier Scheuer, elle assiste les entreprises, leurs dirigeants, les […]
À l’employeur de démontrer l’absence de discrimination à l’embauche – La Libre Eco 11/01/25
Une chronique d‘Olivier Scheuer La discrimination sur la base de l’origine nationale ou ethnique d’un travailleur est interdite. Lorsqu’un travailleur s’estime victime et qu’il invoque des faits qui permettent de présumer l’existence d’une discrimination fondée sur un tel critère, c’est à son employeur de prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination. Un arrêt rendu en […]
La Wallonie réforme sa fiscalité successorale
Le Gouvernement wallon a adopté, ce 4 décembre 2024, un décret afin de réformer sa fiscalité successorale. La principale nouveauté au bénéfice des familles wallonnes est la division par deux des droits de succession ! A qui profitera la réforme ? La réforme concerne les successions qui s’ouvrent en Wallonie. Concrètement, le défunt doit avoir vécu en […]
RECRUTEMENT – Avocat en droit commercial, IP & Food
En vue de renforcer nos départements Propriété Intellectuelle et Distribution & Consommation , THALES BRUSSELS recherche un avocat. Vous pouvez prendre en charge la gestion complète des dossiers et les relations avec les clients ? Vous avez un esprit d’excellence, êtes créatif dans votre travail, et vous avez le goût d’écrire et de parler ? Ce travail […]
Travail en équipe : imbroglio et querelle de gros sous – La Libre Eco 16/11/2024
A la clé, une dispense partielle du versement du précompte professionnel. Quelque 20 000 employeurs sont concernés. Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels. Depuis 2003, le Code des impôts sur les revenus prévoit pour les entreprises qui recourent au travail en équipes une dispense partielle (mais significative) du versement du précompte professionnel (22,8 […]
THALES’ LIFE
En mai, le cabinet (quasi) au complet s’est réuni à Porto. Ce fut l’occasion non seulement d’en apprendre plus sur la ville grâce à notre guide au parler très franc, mais aussi sur chacun d’entre-nous. De faire connaissance avec les nouveaux venus : Steve Griess, son humour et son équipe, Thibault Caeymaex et Juliette Polus, ainsi […]
Séminaire Vanham & Vanham 21/11/24 – LA FISCALITE DU PATRIMOINE MOBILIER
Maître Valérie-Anne de Brauwere participera au colloque Vanham & Vanham consacré à « La fiscalité du patrimoine mobilier » qui se tiendra ce 21 novembre 2024 (Hôtel Hilton Brussels Grand Place). Ce séminaire, sous la présidence de Typhanie AFSCHRIFT, sera consacré à la fiscalité mobilière et à ses récentes modifications : Elle abordera la nouvelle « taxe […]
RGPD – Transfert transfrontalier
INTRODUCTION Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions d’euros pour avoir transféré des données personnelles hors UE sans garanties suffisantes. Il est apparu que des informations sensibles de chauffeurs Uber […]
Annonces de réduction de prix : une astuce pour contourner l’obligation de mentionner le prix le plus bas pratiqué durant les 30 jours précédents?
Contexte juridique Il existe de longue date dans l’Union européenne une Directive 98/6/CE relative à la protection des consommateurs en matière d’indication des prix des produits offerts aux consommateurs. L’article 6bis de cette Directive, introduit en 2019, impose d’indiquer dans les annonces de réduction de prix le prix antérieur appliqué par l’annonceur et ce prix […]
Le vice (de consentement) peut coûter cher – La Libre Eco 05/10/2024
Le travailleur s’expose, en cas de rupture de commun accord du contrat de travail, à des sanctions au niveau des allocations de chômage. Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels. Une rupture de contrat de commun accord plutôt qu’un licenciement pour motif grave ? Un risque pour le travailleur… et l’employeur. Il n’est pas […]