Séminaire Vanham & Vanham 21/11/24 – LA FISCALITE DU PATRIMOINE MOBILIER
Maître Valérie-Anne de Brauwere participera au colloque Vanham & Vanham consacré à « La fiscalité du patrimoine mobilier » qui se tiendra ce 21 novembre 2024 (Hôtel Hilton Brussels Grand Place). Ce séminaire, sous la présidence de Typhanie AFSCHRIFT, sera consacré à la fiscalité mobilière et à ses récentes modifications : Elle abordera la nouvelle « taxe […]
RGPD – Transfert transfrontalier
INTRODUCTION Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions d’euros pour avoir transféré des données personnelles hors UE sans garanties suffisantes. Il est apparu que des informations sensibles de chauffeurs Uber […]
Annonces de réduction de prix : une astuce pour contourner l’obligation de mentionner le prix le plus bas pratiqué durant les 30 jours précédents?
Contexte juridique Il existe de longue date dans l’Union européenne une Directive 98/6/CE relative à la protection des consommateurs en matière d’indication des prix des produits offerts aux consommateurs. L’article 6bis de cette Directive, introduit en 2019, impose d’indiquer dans les annonces de réduction de prix le prix antérieur appliqué par l’annonceur et ce prix […]
Le vice (de consentement) peut coûter cher – La Libre Eco 05/10/2024
Le travailleur s’expose, en cas de rupture de commun accord du contrat de travail, à des sanctions au niveau des allocations de chômage. Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels. Une rupture de contrat de commun accord plutôt qu’un licenciement pour motif grave ? Un risque pour le travailleur… et l’employeur. Il n’est pas […]
Séance Inaugurale de l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Business School le 3 octobre
Valérie-Anne de Brauwere a été invitée à présenter la Leçon Inaugurale de l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Business School. La conférence portera sur la fameuse taxe Caïman et ses élargissements entrés en vigueur en 2024 : La nouvelle loi est-elle conforme au droit européen et aux CPDI ? Les modifications atteignent-elles leurs objectifs… et […]
Que faire d’une adresse e-mail après le départ d’un employé ?
Résumé des bonnes pratiques suivant l’Autorité de Protection des Données Toute entreprise est un jour ou l’autre confrontée au départ d’un collaborateur. Or les collaborateurs se voient habituellement attribuer une adresse e-mail personnalisée. Qu’en est-il de cette adresse e-mail après le départ du collaborateur ? L’employeur peut-il conserver cette adresse e-mail pour assurer la poursuite […]
Spécialités – Data Protection & IT / Sport
THALES LAWYERS a récemment intégré deux spécialités en plein essor, portées par des avocats prêts à accompagner nos clients dans des domaines en constante évolution : 🔐 Data Protection & IT Law – Thibault CaeymaexDans un monde où la protection des données et la cybersécurité sont devenues des enjeux majeurs, Thibault Caeymaex se spécialise dans […]
« Les sociétés civiles immobilières françaises doivent-elles être déclarées dans le cadre de la taxe Caïman 3.0? » – Carte blanche publiée dans L’Echo
Les modifications apportées en décembre 2023 à la taxe Caïman ont créé beaucoup de vagues autour des SCI. Constituent-elles dorénavant des constructions juridiques à indiquer dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques? Découvrez ici la carte blanche de Me Valérie-Anne de Brauwere et Me Nicolas Thémelin : L’Echo – 17/07/2024
[WEBINAIRE] Taxe Caïman 3.0 : de nombreuses constructions juridiques visées !
Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin présenteront un séminaire relatif à la taxe Caïman 3.0. le vendredi 20 septembre. Pour traiter de cette matière évolutive et complexe, ils aborderont les points suivants : -Les SCI (les sociétés civiles immobilières) sont-elles des constructions juridiques concernées par la taxe Caïman ?-Les STAK (fondation de droit hollandais) sont-elles également […]
La directive Greenwashing enfin adoptée
« Vert », « écologique », « respecte la nature », « protège l’environnement », « neutre en carbone ». Les allégations environnementales utilisées par les entreprises sont multiples et largement utilisées comme argument de marketing. Dans une étude réalisée en 2020, la Commission européenne avait constaté que 53,3% des 150 allégations environnementales examinées étaient vagues ou trompeuses. L’étude avait également identifié plus de 230 […]