Arbitrage et distribution commerciale : une évolution à confirmer en franchise
Un franchisé belge qui s’estime mal informé avant la signature de son contrat peut-il toujours compter sur les tribunaux belges, même si son contrat prévoit l’arbitrage ? Pas nécessairement, selon un jugement du Tribunal de l’entreprise d’Anvers du 26 juin 2026. Une décision de première instance, qui devra encore être confirmée, mais qui intéresse directement […]