RECRUTEMENT – Avocat(e) en droit commercial, droit des contrats
En vue de renforcer notre département Commercial (Distribution & Consommation), nous recherchons un(e) avocat(e). Vous pourrez rejoindre une équipe qui vit son métier avec enthousiasme et compétence, dans un cadre […]
D.I.P. : Bouleversements majeurs
La nécessité de communiquer un « Document d’Information Précontractuelle » (ci-après « D.I.P ») avant la signature du contrat entre un franchiseur et un franchisé est une pratique connue depuis presque 20 ans. 1. Rappel […]
RECRUTEMENT – Avocat en droit commercial, IP & Food
En vue de renforcer nos départements Propriété Intellectuelle et Distribution & Consommation , THALES BRUSSELS recherche un avocat. Vous pouvez prendre en charge la gestion complète des dossiers et les […]
Price Reduction Announcements: A Strategy to Circumvent the Obligation to Indicate the Lowest Price Applied During the Previous 30 Days?
Contexte juridique Il existe de longue date dans l’Union européenne une Directive 98/6/CE relative à la protection des consommateurs en matière d’indication des prix des produits offerts aux consommateurs. L’article […]
RECRUTEMENT – Avocat en droit commercial, IP & Food
THALES est un cabinet d’avocats indépendants établi à Bruxelles, Namur et Anvers, faisant partie d’un réseau international. THALES BRUSSELS conseille et assiste les acteurs du monde des affaires, grâce à […]
Belgian Federal Agency for the Safety of the Food Chain's sanctioning powers strengthened since January 1, 2024
Un changement majeur dans la politique de sanctions de l’AFSCA est entré en vigueur ce 1er janvier 2024. Depuis cette date, l’AFSCA est en droit d’imposer des amendes administratives aux […]