Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle constitue un élément essentiel du patrimoine d’une entreprise. Elle peut lui permettre d’acquérir et de développer une identité qui la différencie de ses concurrents, voire de lui faire bénéficier d’une exclusivité technologique.

Notre équipe comprend plusieurs personnes disposant d’une longue expérience de la propriété intellectuelle, tant dans ses aspects contentieux (procédures judiciaires, oppositions, etc) que transactionnels (accords de recherche et développement, contrats de licence, due diligence, etc) et s’appuie sur une connaissance pointue des spécificités de nombreux secteurs comme l’alimentation, les produits de luxe, la publicité, le retail, les télécommunications ou le secteur pharmaceutique.

Notre pratique couvre tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle : marques, brevets, droits d’auteur, noms de domaine, noms commerciaux, appellations d’origine, indications géographiques, etc ainsi que les domaines connexes qui y sont souvent liés :

  • secrets d’affaires,
  • fiscalité,
  • droit de la concurrence,
  • libre circulation des marchandises,
  • droit alimentaire, etc.

 

Notre équipe est régulièrement amenée à gérer des dossiers à vocation internationale grâce notamment à notre réseau international de correspondants, et à l’implication des membres de l’équipe dans diverses associations scientifiques internationales.

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